Point : les conséquences du défaut d'assurance

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Point : les conséquences du défaut d'assurance

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Défaut d'assurance auto : les sanctions

Chez les jeunes de 18 à 25 ans, la souscription d'une assurance auto n’est pas toujours prise au sérieux. Pourtant, il s’agit là d’une obligation aux termes de la loi française et les sanctions en cas de non-respect s’avèrent assez dissuasives. Tour d’horizon.

La sanction la plus légère

Rouler sans assurance expose à de nombreuses sanctions dont la sévérité varie avec les circonstances.

Par exemple, il est possible que la voiture ait été assurée et le conducteur a simplement oublié de coller la vignette verte sur le pare-brise de l’auto. Or, la non-apposition du certificat d’assurance constitue une infraction qui oblige au paiement d’une amende. Même sanction si la vignette verte n’est pas à jour. Vous voilà prévenus !

Les sanctions les plus lourdes

Aux yeux de la loi, la faute la plus grave consiste à conduire sans assurance. Ainsi, si une voiture n’est pas assurée, son conducteur risque de payer une amende qui peut atteindre 3 750 euros. Cette sanction peut être accompagnée de poursuites judiciaires (tribunal correctionnel) et du prononcé d’autres sanctions comme la suspension du permis de conduire ou la confiscation du véhicule.

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Bonjour, Je suis assuré mais lors du contrôle routier je n'avais pas mes papiers ni le macaron d'assurance. pourtant je suis assuré. Suis je passible d'une amande ? Merci pour votre éclairage à ce sujet. A bientôt. Cordialement.


Bonjour,

Le défaut de vignette en cas de contrôle peut donner lieu à une amende dont le montant peut atteindre jusqu'à 150 euros.

Bonne journée.

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