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Assurance auto

Point sur la résiliation d'une assurance voiture

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Il ne faut jamais négliger les avis d'échéance qui arrivent dans la boîte aux lettres. En effet, en vertu de la loi Chatel, les assureurs sont tenus d’informer l’assuré lorsque survient la période propice à la résiliation de son contrat d’assurance. Explications.

L’obligation d’information

Pour la résiliation d’une assurance voiture, il faut s’y prendre deux mois avant la date d’échéance du contrat.

Pour faciliter la résiliation et par ricochet faire jouer la concurrence, la compagnie d’assurances doit informer ses différents assurés de cette faculté de résilier deux mois avant la date fatidique. Par exemple, pour un contrat qui prend fin le 1er janvier, cette information doit être communiquée au plus tard le 16 octobre.

Si l’assureur manque à ce devoir d’information, l’assuré se voit offrir une plus grande latitude pour résilier son contrat.

En cas de différend

En cas de litige, le mieux est de garder l’enveloppe car elle comporte le cachet de la Poste qui fait foi. Si l’assureur n'a jamais abordé cette éventualité de résiliation avant la date anniversaire du contrat, il peut être procédé à la résiliation à tout moment.

 
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