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Pollution de l'air : en attendant les ZFE, le Conseil d'Etat sanctionne le gouvernement

Publié par le , Mis à jour le 30/11/2021 à 10:00

Le Conseil d'Etat vient d'adresser une amende record au gouvernement. En cause : son retard en matière de lutte contre la pollution de l'air. En attendant l'installation des ZFE dans les villes de plus de 150 000 habitants, la même somme devra sans doute être égalemetn payée dans six mois.

Une amende de 54 000 euros par jour

Après les nombreuses menaces, les sanctions commencent à tomber. Et l’amende ne va pas être négligeable pour le gouvernement français : 10 millions d’euros d’astreinte, adressée par le Conseil d’Etat. Une sanction qui s’annonce de plus régulière, puisque ce montant devra désormais être payé à chaque semestre passé au-dessus des normes d’émissions fixées sur l’ensemble du territoire. Sur six mois, l’astreinte représente une amende de 54 000 euros pas jour.

La sévérité du juge administratif est justifiée par « la gravité des conséquences en termes de santé publique » qui découle de la pollution atmosphérique, notamment due aux voitures thermiques. En tout, on estime qu’entre 48 000 et 67 000 personnes décèdent prématurément chaque année en France en raison de cette pollution (et 2 500 à 3 000 rien qu’à Paris).

C’est en 2017 que le premier avertissement avait été donné : le Conseil d’État avait enjoint les pouvoirs publics à respecter les seuils européens pour les émissions de dioxyde d’azote (NO2) et des particules fines PM10. Il y a un an, en juillet 2020, ces seuils n’étaient toujours pas respectés dans huit grandes villes françaises : Paris, Marseille-Aix, Lyon, Strasbourg, Grenoble, Toulouse, Reims et Fort-de-France, et ce malgré la baisse considérable du trafic routier durant le premier confinement.

Malgré la pandémie, la pollution a peu baissé

Et pour cause : dès novembre, à la faveur du premier « reconfinement », les calculs de pollution de l’air avait été refaits autour de Paris, et, cette fois, la pollution n’avait pas diminuée. Sur les dix premiers jours du deuxième confinement, la pollution liée au trafic routier avait baissé de 20% seulement, contre une chute de 70% dès la première semaine du tout premier confinement. 

Toutefois, en janvier dernier, une amélioration avait bien été constatée. Il restait cinq agglomérations au-dessus des seuils de NO2 imposés : Paris, Lyon, Marseille-Aix, Toulouse et Grenoble, et seule la capitale l’était encore pour les taux de PM10. 

A l’origine de cette décision, en 2015, il y avait eu la saisine du Conseil d’État par l’ONG Les Amis de la Terre, qui souhaitait contraindre le gouvernent français à respecter la règlementation européenne de 2008 sur la qualité de l’air. Six ans plus tard, à l’heure de la première sanction, l’avocat de l’ONG, Louis Cofflard, s’est réjoui de cette décision, tout en relativisant son montant, sur FranceInfo : 

« On sait que ça coûte finalement beaucoup plus que la somme de l'astreinte, mais pour autant, cette somme est significative puisque c'est la somme record en termes d'astreinte prononcée par les juridictions administratives et parce qu'on peut espérer que l'État finisse vraiment par s'exécuter, qu'il utilise cette décision contraignante, que les parlementaires s'en saisissent, puisque c'est leur rôle de voter le budget de l'État, pour dire maintenant, ça suffit, vous faites baisser les concentrations de polluants, vous protégez la population et l'environnement contre les concentrations trop élevées de polluants ».

Parmi les décisions cruciales à venir concernant la qualité de l’air, il y aura bien sûr l’installation progressive des ZFE, actée par la loi Climat. À l’intérieur des villes de plus de 150 000 habitants seront progressivement interdits : 

  • Le 1er janvier 2023 : tous les diesels d’avant 2001 seront interdits, ainsi que les véhicules essence d’avant 1997
  • Le 1er janvier 2024 : les moteurs diesel d’avant 2006 seront exclus
  • Le 1er janvier 2025 : les véhicules diesels d’avant 2011 et les essences d’avant 2006 

Les ZFE : meilleures armes contre la pollution ?

Autrement dit, au plus tard en 2025, seules les vignettes Crit’Air 1, 2 ou verte seront autorisées à rouler dans ces agglomérations. Au plus tard, car certaines métropoles souhaitent déjà avancer le calendrier, la capitale, où les vignettes Crit’Air 2 seront interdites dès 2024. À l’inverse, certaines municipalités de plus de 150 000 habitants souhaitent déjà retarder l’application…

Reste que le Conseil d’État se prononcera de nouveau en janvier 2022, pour juger du second semestre 2021 en matière de pollution de l’air, avec une potentielle nouvelle amende à la clef. En attendant l’arrivée des ZFE, on se demande quels autres leviers sont actionnables.

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