Prime à la casse rehaussée : une date limite pour en profiter ?

Publié par Théophile Robert le 16/06/2020 à 13:52 , Mis à jour le 08/03/2022 à 00:00

Le président de la République Emmanuel Macron avait annoncé un plan de relance automobile pour cette période de déconfinement, comprenant notamment une réévaluation de la prime à la casse auto. Cette mesure devait concerner 200 000 achats, mais face aux difficultés à quantifier ces primes, l'État pourrait imposer une date limite pour profiter du dispositif.

Un plan de relance pour l'automobile et une prime à la casse réhaussée

Le marché automobile a été mis à l'arrêt durant le confinement et avait déjà été perturbé en amont de cette période : fermeture des usines en Chine, rupture des chaînes logistiques... Ainsi, Emmanuel Macron avait annoncé le 26 mai 2020 un plan de relance pour le marché auto incluant notamment une révision de la prime à la conversion (PAC) ou prime à la casse.

Depuis le 1er juin dernier, les clients peuvent donc profiter de cette aide financière, qui devrait concerner quelques 200 000 dossiers pour l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion. C'est un chiffre habituellement atteint en un peu plus d'une dizaine de jours.

Plus précisément, cette prime s'applique à l'achat d'un véhicule, qu'il soit neuf ou d'occasion. En voici quelques précisions :

  • pour en bénéficier, il faut disposer d'un revenu fiscal de référence (RFR) par part de 18 000 euros maximum ;
  • les critères d'éligibilité du véhicule à remplacer sont abaissés aux modèles Crit'Air 3, c’est-à-dire aux véhicules à essence immatriculés avant 2006 et aux diesels d'avant 2011 ;
  • le montant de la prime est rehaussé à 3 000 euros pour l'achat d'une motorisation thermique et à 5 000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable ;
  • les véhicules ayant subi un retrofit sont également éligibles au dispositif.

Le quota de 200 000 primes à la casse remplacé par une date limite ?

Mais cela pose un problème : il est impossible de savoir combien de dossiers ont déjà été déposés. En effet, il n'existe aucun système ou dispositif permettant de recenser les demandes effectuées pour bénéficier d'une prime à la conversion. De leur côté les concessionnaires ne tiennent pas non plus de registre permettant le compte du nombre de primes délivrées. D'autant plus que certains acheteurs effectuent eux-mêmes leur demande sans passer par un professionnel de l'automobile.

Ainsi, le gouvernement souhaite simplifier le processus. Une date limite pour profiter du dispositif devrait être instaurée par un décret. Cette date devrait d'ailleurs être fixée pour atteindre à peu près l'objectif de 200 000 primes délivrées. Pour ce faire, le gouvernement compte lancer quelques sondages sur le terrain auprès de concessionnaires, entre autres. Les estimations tirées de ces sondages devraient pouvoir permettre de fixer une date de fin correspondant à l'objectif fixé de prime abord.

Ces sondages devraient durer quelques semaines, accordant ainsi un certain délai aux acheteurs. Et d'après le porte-parole du CCFA (comité des constructeurs français d'automobiles), l'objectif de 200 000 demandes pourrait être atteint dans le courant du mois de juillet, cette nouvelle prime à la conversion séduisant de très nombreux clients. De facto, ce quota pourrait être dépassé à cause du temps nécessaire au gouvernement pour fixer une date. Mais impossible pour le moment de savoir quelle sera cette date.

Comment profiter de cette prime à la conversion rehaussée ?

Si la demande n'est pas effectuée par le concessionnaire ou par un professionnel, lors d'une vente de voiture entre deux particuliers par exemple, il est possible de procéder à cette demande soi-même. Il suffit de se rendre sur le site dédié et d'effectuer sa déclaration. Toutefois, il n'est plus possible de procéder à une telle demande depuis le 1er juin dernier. On peut en effet lire sur le site concerné : « Dans l'attente des évolutions pour les modalités de calcul de la nouvelle réforme réglementaire, la saisie des véhicules facturés ou commandés à partir du 01/06/2020 est suspendue. Veuillez renouveler votre demande ultérieurement. »

Attention au malus écologique

Pour renouveler le parc automobile, et l'orienter vers des véhicules plus propres, les pouvoirs publics ont également adopté depuis 2008 le système du malus écologique ou écotaxe. Il s'agît d'une surtaxe qui est payée en plus du prix d'achat du véhicule, au moment de l'immatriculation, selon son niveau d'émission de CO2. 

Le montant de ce malus est revu à la hausse régulièrement pour inciter financièrement les particuliers à faire le choix d’un véhicule moins polluant au moment de l'achat. Depuis janvier 2021, le seuil de déclenchement du malus écologique a été diminué de 5 g/km : le malus s’applique à partir de 133 g de CO2 émis par kilomètre. Un nombre croissant de véhicule va donc être concerné chaque année : en 2022 le malus écologique s’appliquera à partir de 128 g/km de CO2.

À partir de ce seuil de CO2, vous serez donc amenés à payer entre 50 euros et 30 000 euros en plus du prix d'achat neuf du véhicule. À l'inverse, si vous choisissez un véhicule émettant moins de 133 de CO2/km (comme un véhicule à motorisation électrique ou hybride), vous ne payerez pas le malus écologique et vous pourrez même profiter du bonus écologique. 

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