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Assurance auto

Prise en charge un accident occasionné par un conducteur non déclaré

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Il vous arrive de prêter votre véhicule à une personne autre qu’à votre conjoint ? Il vous sera nécessaire de la déclarer à votre compagnie d’assurance pour ne pas avoir à regretter par la suite lorsque survient un sinistre.

L’assurance et le conducteur non déclaré

Sachez qu’en cas d’accident c’est l’assureur du conducteur responsable qui indemnise les victimes, cependant, cela se fera uniquement si le conducteur non déclaré n’est pas responsable de l’accident. Autrement dit, si le conducteur occasionnel n’est pas responsable du sinistre, le fait qu’il conduise le véhicule de l’assuré n’a que très peu d’importance.

En revanche, si le conducteur non déclaré est entièrement responsable de l’accident, dans ce cas, les victimes seront couvertes par la responsabilité civile. Seulement pour que ce soit possible, le conducteur devra avoir un permis de conduire et utiliser le véhicule selon ce qui a été prévu par le contrat d’assurance automobile.

Si le conducteur ne répond pas à ces conditions, sa responsabilité sera engagée. La compagnie d’assurance pourra donc demander le remboursement des indemnisations versées aux victimes. Le souscripteur pourra également demander le remboursement des frais de réparations au conducteur non déclaré.

Qu’arrive-t-il à l’assuré ?

Habituellement, un contrat d’assurance auto pas cher ne prévoit pas le « prêt de volant » ou si c’est le cas, cette condition est soumise à une franchise spécifique. Donc si le souscripteur prête sa voiture à un conducteur ayant un permis de conduire et utilisant la voiture selon ce qui a été établi dans le contrat, seule la franchise reste à la charge de l’assuré. Mais si l’assuré prête sa voiture à un conducteur sans permis ou si son contrat ne présente pas une option « prêt de volant », la responsabilité de l’assuré sera engagée.

En savoir davantage sur le prêt du volant

 
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