Quelle indemnisation si le conducteur n'est pas assuré ?

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Quelle indemnisation si le conducteur n'est pas assuré ?

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Défaut d'assurance : quelle prise en charge ?

Bien que la loi interdise la circulation d’un véhicule non assuré, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) a recensé plus de 500 000 véhicules sans assurance en circulation. Très concrètement, si le conducteur est tenu responsable d’un accident, les circonstances se retournent inévitablement contre lui.

Les conditions d’indemnisation

En temps normal, lorsque des piétons ou des passagers sont victimes d’un accident, la garantie responsabilité civile de l’assurance auto joue en leur faveur et indemnise les frais liés aux soins des préjudices qu’ils ont pu subir à cette occasion.

Quand la voiture responsable de l’accident n’est pas assurée, c’est au FGAO de prendre en charge les victimes. Dans ces circonstances, même si le conducteur est grièvement blessé, sans assurance auto, il ne sera pas indemnisé.

Quant aux dégâts matériels, ils sont imputés à la garantie responsabilité civile, qu’il s’agisse de dommages sur le véhicule ou sur des objets partiellement ou totalement détruits par l’accident.

Le prêt de volant

Si le défaut d’assurance n’est pas une rareté, on constate également des cas où le véhicule est assuré mais le conducteur pose problème. Cette situation survient souvent en cas de « prêt de volant » dans lequel un conducteur prête son véhicule à une tierce personne.

Les contrats d’assurance auto peuvent prévoir le prêt de volant. Lorsque ce n’est pas le cas, l’assuré peut prêter son véhicule en toute liberté. Cependant, les compagnies d’assurance sont vigilantes et augmentent le malus du propriétaire du véhicule ainsi que le montant de la cotisation, autorisent le prêt de volant uniquement pour les membres de la famille du propriétaire de l’auto,…etc. 

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