Assurance auto

Quelles ont été les différentes réformes du permis de conduire en France ?

Publié par le , Mis à jour le 17/03/2020 à 16:17

Le permis de conduire est passé au format carte de crédit en juillet 2013

Le permis de conduire est le document officiel qui vous permet de circuler au volant (ou au guidon) d'un véhicule terrestre à moteur (VTM). Pour conduire une voiture en France, il faut être titulaire du permis B. Mais comme on peut se l'imaginer, le permis a été mis à jour à plusieurs reprises pour diverses raisons : faciliter son accès, réduire son coût, en changer l'apparence... Assurland.com fait un retour sur ces réformes à partir de l'année 2013.

2013 : le permis de conduire change de forme !

Du papier rose au format carte de crédit

L'annonce avait été faite fin 2012 : le permis change de forme ! Il passe du papier rose au format du nouveau permis de conduire européen, de la taille d'une carte de crédit, plastifiée, rigide et sur un seul volet. Ces nouveaux permis circulent depuis le 15 juillet 2013 et étaient à l'origine dotés d'une puce électronique. Mais deux ans après, le 15 juillet 2015, les puces ont été abandonnées. En effet, la fabrication de la carte avec puce était trop coûteuse. Cette dernière coûtait 2,40 euros à l'État, soit 16 % de son coût de fabrication total.

Plus de catégories de véhicules

En 2013, plus de catégories de véhicules firent en outre leur apparition. On est passé de 10 à 15 catégories différentes. Le permis C a été rendu plus précis avec d'un côté les petits et moyens poids lourds et de l'autre les poids lourds les plus lourds. Concernant les deux-roues, la distinction a été faite entre les permis de véhicules de 500cm3 et plus et ceux pour cyclomoteurs inférieurs à 500 cm3.

Une formation au premiers secours dans le permis B

Un loi a également introduit les gestes de premiers secours dans l'examen du permis B. Elle a été introduite au Sénat en février 2013, pour finalement être adoptée le 10 mars 2015 en deuxième lecture par le Sénat. Une étude avait démontré que si les conducteurs connaissaient les gestes de premiers secours et les mettaient en application au moment d'un accident de la route, 250 à 350 personnes pouvaient être sauvées chaque année.

2015 : réduire les délais et coûts pour repasser le permis de conduire

En 2015, de grandes réformes ont voulu améliorer les conditions d'accès au permis B, avec notamment la loi du 6 août 2015 (loi Macron). Cette loi visait trois objectifs : une meilleure formation à la conduite, un tarif plus accessible ainsi qu'une plus grande réussite à l'examen final.

La loi Macron pour réduire le prix du permis

Pour atteindre son objectif de réduction des coûts, la loi Macron a interdit la facturation des frais de présentation à l'examen du permis de conduire ainsi que des frais d'accompagnement non-réglementaires.

Réduire le délai d'attente pour repasser le permis B

Un autre constat avait été dressé : avant la loi Macron, l'attente pour repasser le permis après un échec était de 98 jours en moyenne. Cette loi visait donc la réduction à 45 jours de ce temps d'attente. Pour ce faire, elle a octroyé une habilitation aux agents publics ou contractuels pour faire passer le permis B dans les départements où le délai restait supérieur.

Voiture autonome : vers le permis de conduire du futur ?

La voiture autonome et le permis de conduire, un sujet d'actualité

De nombreux constructeurs automobiles et entreprises se sont lancées dans la voiture autonome : Google (désormais Waymo), Baidu, Tesla, Apple, PSA, Renault-Nissan... Le principe est simple : développer une voiture qui n'a pas besoin de l'intervention d'un conducteur pour se déplacer, et ce sans provoquer d'accidents. La réalisation est néanmoins plus complexe. Bardées d'électronique embarquée, les voitures autonomes nécessitent de longues heures de programmation et de tests.

Et pour ces véhicules, la question du permis se pose ! Si l'intervention d'un conducteur n'est pas nécessaire, peut-on y embarquer et se déplacer sans permis ? Certes, aujourd'hui en France, on classe l'autonomie des voitures en 5 niveaux (de 1 à 5) et nous n'en sommes qu'aux balbutiements du niveau 3, les niveaux 4 et 5 demeurant encore au stade expérimental. Mais d'ici peu, la question pourrait devenir plus prioritaire.

Quid de l'assurance auto avec les voitures autonomes ?

Pour l'assurance auto, la voiture autonome remet également beaucoup en cause ! En effet, qui est responsable lors d'un accident à bord d'une voiture autonome ? Aujourd'hui, de nombreux flous juridiques entourent toujours sa conduite et ses sinistres potentiels. Il se révèle donc complexe et ambitieux de poser une réponse définitive.

 
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