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Quelles sont les mesures du projet de loi d'orientation des mobilités ?

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Quelles sont les mesures du nouveau plan mobilité ?

Débattu à l’Assemblée nationale au plus tard au printemps 2019, le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) entend faciliter le transport au quotidien. Taxe sur les cartes grises, suppression des barrières de péages, etc. : quelles sont les mesures de ce nouveau plan mobilité ?

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) débattu au printemps 2019

Après les réformes de santé et sociales, le gouvernement s’attaque aux transports. L’Assemblée nationale devrait débattre au printemps prochain du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). Différentes mesures qui auront toutes pour objectif de faciliter le transport au quotidien. Mais lesquelles sont-elles ? Quelles vont être les nouveautés apportées par ce nouveau plan mobilité ? Parmi elles certaines ont déjà été dévoilées depuis plusieurs jours, c’est notamment le cas des péages urbains. Les autres ont quant à elles été révélées par Le Parisien.

Péages urbains dans les villes, péages sans barrières sur les autoroutes

La semaine dernière, le gouvernement communiquait sur son intention d’instaurer des péages urbains dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants. L'avant-projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) prévoit de favoriser leur implantation mais a également défini les prix. Nommé « tarif de congestion » dans le texte officiel, il devrait être de 2,50 € pour les villes de moins de 500 000 habitants et de 5 € pour celles qui en comptent plus. Les personnes dont « le domicile ou le lieu de travail est situé dans la zone soumise à tarif de congestion » pourront quant à elles bénéficier de tarifs réduits, voire de gratuité.

Autres péages évoqués par le texte : les péages autoroutiers. L’exécutif envisage de supprimer les barrières de péage et de placer des capteurs qui enregistreront le passage des véhicules. Les automobilistes devront alors payer via un badge qui sera reconnu par les capteurs. Un système qui devrait permettre de fluidifier la circulation sur l’autoroute. Ce procédé du « flux libre » pourrait cependant faciliter la fraude. Selon les estimations du gouvernement, le taux de fraude pourrait ainsi passer de 0,02 % à 5 %.

Création d’un « forfait mobilité » et encadrement des tarifs du covoiturage

Pour encourager le covoiturage ou l'usage du vélo pour les trajets domicile-travail, le gouvernement souhaite créer un « forfait mobilité ». Les entreprises pourraient, si elles le souhaitent, verser un forfait annuel de 400 €. Une somme exonérée d'impôts et de cotisations.

Le covoiturage, est également l’enjeu d’une autre mesure. Le projet de loi d’orientation des mobilités prévoit d’instaurer plus de de transparence sur le coût des trajets ainsi que de limiter les bénéfices du conducteur. Le tarif devrait dès lors évoluer selon le nombre de passagers transportés dans le véhicule. En encadrant les tarifs du covoiturage, le ministère des Transports entend s'assurer que certains covoitureurs n'en profitent pas pour gagner de l'argent.

Lutter contre la pollution : taxer les cartes grises et renforcer les contrôles

Afin de lutter contre la pollution, d’autres mesures que celle évoquée sur le covoiturage seront proposées par ce texte. La loi LOM prévoit ainsi une taxe de 3 € sur les certificats d’immatriculation délivrés tous les ans. Une mesure qui devrait permettre de rapporter 7,5 millions €.

S’attaquer à la pollution passe également par des mesures impactant directement l’industrie automobile. L’Etat prévoit notamment de renforcer les contrôles effectués auprès des constructeurs. Une mesure censée permettre d’éviter un nouveau « dieselgate ».

L’arrêt à la demande dans les transports en commun

Enfin, dernière mesure évoquée par Le Parisien : l’arrêt à la demande. Les femmes et personnes seules pourront demander à descendre d’un bus quand elles le souhaitent, et ce sans devoir attendre d’être à un arrêt. Avec cette mesure, le gouvernement a pour objectif de lutter contre le sentiment d’insécurité et le harcèlement dans les transports en commun. Pratiqué à l'étranger (Montréal, New-York ou encore Istanbul), ce principe é également été adopté à Nantes.

 
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