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Assurance auto

Quels sont les délais d'indemnisation d'une assurance auto en cas de sinistre ?

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Bon nombre d’automobilistes bénéficiant de la couverture d’un contrat d’assurance voiture et dont le véhicule a été l’objet d’un sinistre se demandent au bout de combien de temps les assureurs procèdent à l’indemnisation. Voici des éléments de réponses à cette question.

Ce que vous devez savoir sur les délais d’indemnisation suite à un sinistre automobile

Les délais de dédommagements suite à un sinistre sur un véhicule doivent être précisés dans le contrat d’assurance. Il faut savoir qu’en fonction de la nature des dégâts, l’indemnisation sera plus ou moins longue. Contrairement à ce que vous pouvez penser, les délais d’indemnisation de sinistre véhicule sont rigoureusement codifiés.

Ainsi, dans l’article R112-1 du code des assurances, il est stipulé que les polices d’assurance se doivent de mentionner le délai dans lequel les indemnités sont remboursées. Dans le cas où l’assureur ne respecte par le délai prévu dans le contrat, l’assuré a le droit, selon l’article 1153 mentionné dans le code civil d’exiger des intérêts de retard.

Le délai d’indemnisation en fonction du préjudice

Les délais d’indemnisation sont tout naturellement distincts suivant la gravité du préjudice. C’est alors que pour un rétroviseur qui s’est détaché ou un pare-brise cassé, sinistres considérés comme pas très graves, les dédommagements s’effectuent relativement vite.

Par contre, un accident de la route ayant provoqué des ailes fracturées ou des tôles esquintées doit préalablement passer devant un expert en assurance auto pour évaluer le montant de l’indemnisation. Entre le temps pris par l’expert et celui de l’assureur pour les différentes analyses à effectuer, l’indemnisation ne peut être obtenue qu’après des semaines. Enfin, en cas de vol, le dédommagement ne pourra pas être effectué qu’au bout de 30 jours minimum et si le véhicule n’a pas été retrouvé.

 
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