Quid de l'assurance auto en cas de vente du véhicule ?

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Quid de l'assurance auto en cas de vente du véhicule ?

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Vous vendez votre voiture ? Et si c'était l'occasion de résilier votre assurance auto ?

Que se passe-t-il pour votre assurance auto lorsque vous prenez la décision de vendre votre voiture préférée ? Sous ses airs anodins, cette question apparaît tout à fait pertinente car l’acte de vente emporte d’importantes conséquences sur le sort de votre assurance. Découvrez-en le détail dans la suite de cet article.

Ce que dit le Code des assurances

C’est l’article L 121-11 du Code des assurances qui évoque le devenir de l’assurance voiture en cas de vente du véhicule assuré. D’ailleurs, assez large dans sa formulation, le texte évoque l’« aliénation d’un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques » et ne s’applique donc pas uniquement aux seules voitures.

Au terme de cet article, la vente du véhicule s’accompagne des conséquences suivantes :

  • la suspension du contrat d’assurance de plein droit dès le lendemain de la vente, à minuit
  • la possibilité de résilier offerte à l’assuré et à l’assureur moyennant un préavis de 10 jours
  • la résiliation automatique au bout de 6 mois du contrat si ce dernier n’est pas résilié ni transféré sur un autre véhicule

Transférer son assurance auto

Comme le signale l’article L 121-11 du Code des assurances lorsqu’il évoque la « remise en vigueur du contrat par accord des parties », il est envisageable de transférer son contrat d’assurance automobile sur le nouveau véhicule.

La prime d’assurance sera alors modifiée pour tenir compte des spécificités du modèle d’auto acheté et des nouvelles déclarations de l’assuré.

A noter que ce dernier demeure libre de résilier son assurance auto si la nouvelle prime ne le satisfait pas.

 

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