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Radars vandalisés : peut-on contester les PV ?

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Radars vandalisés : existe-t-il une faille pour ne pas payer ses PV ?

A travers une lettre envoyée au Premier ministre un élu gersois vient de semer un véritable doute quant à la validité des PV reçus suite au flash de radars vandalisés. Alors, existe-t-il une faille dans le droit routier ?

Le tribunal d’Auch retire l’amende

Depuis le début du mouvement des gilets jaunes, 60 % des radars automatiques installés sur le territoire ont été dégradés. Des radars qui pour certains sont toujours en capacité de mesurer les vitesses. Mais s’ils fonctionnent, sont-ils pour autant viables ? Le maire de Caillavet dans le Gers vient de semer le doute en envoyant récemment une lettre au Premier ministre, nous apprend France Bleu. Robert Frairet, également président de la communauté de communes du Artagnan en Fezensac, avait reçu en 2005 un PV suite au flash d'un radar qui avait été vandalisé quelques jours auparavant. « J'avais donc soutenu que ce radar, qui avait été vandalisé, ne m'apportait pas la preuve suffisante de fiabilité. Le tribunal d'Auch a donné droit à ma demande. L'amende m'a donc été retirée trois ans après », explique à France Bleu Robert Frairet.

De cette expérience personnelle probante, le maire de Caillavet en vient à se demander si cette situation ne pourrait pas se répéter : « si on m'a donné raison à l'époque, je ne vois pas pourquoi ça ne pourrait pas se reproduire aujourd'hui ». Alors, peut-on réellement contester les PV lorsqu'on est flashé par un radar vandalisé ? Pour Emmanuel Barbe, la réponse est non. Le délégué à la sécurité routière, assure que le cas de l’élu gersois reste exceptionnel et que les radars sont résistants.

« Garantir la fiabilité et la crédibilité des contrôles »

Cette expérience soulève néanmoins quelques questions. La première d’entre elles concerne la vérification des radars réparés. Emmanuel Barbe lui-même l’avoue : après réparations, les radars ne sont pas contrôlés. Un problème selon Robert Frairet qui demande dans sa lettre à ce que la situation change. « Il s'agit de garantir la fiabilité et la crédibilité des contrôles ». Second point soulé : une potentielle faille dans le droit routier. Interrogée par France Bleu, Elfried Dupuy-Chabin, avocate spécialisée en droit routier à Toulouse, indique que cette expérience peut en encourager certains à contester leur PV. « C'est une brèche qui s'ouvre pour bon nombre d'automobilistes qui vont vouloir tenter de contester leur PV, pour voir ce que décide le Ministère public ».

 
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