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Assurance auto

Résiliation de l'assurance automobile par l'assureur

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D’habitude, c’est l’assuré qui prend l’initiative de rompre le contrat d’assurance automobile. Pourtant, il existe certaines situations dans lesquelles c’est plutôt la compagnie qui demande la rupture de l’accord.

Ce genre de situation survient surtout lorsque la compagnie enregistre des abus venant de la part de son client. Les clauses apposées au contrat doivent être respectées par les deux parties. Le plus souvent, le non-respect de ces clauses, est la principale raison de résiliation demandée par l’assureur. Le fait de ne pas honorer le paiement des cotisations fait partie du non-respect des clauses. Concernant ces cas, la compagnie doit procéder par étapes pour aboutir à la rupture du contrat. Elle sollicite le service d’un huissier pour signifier une lettre de mise en demeure à l’assuré en retard dans ses paiements. Un délai de trente jours lui sera accordé pour qu’il s’exécute. Si aucun paiement n’a été effectué, la compagnie doit laisser passer dix jours avant d’arrêter le contrat.

Lorsque l’assuré est fautif dans un accident grave, la compagnie peut décider d’arrêter le contrat. Les violations flagrantes du Code de la route comme la conduite en état d’ivresse causant un accident grave sont les fautes les plus graves, difficiles à contester. Les sanctions dépendent de l’importance des dommages et de la responsabilité du chauffeur. La compagnie doit tenir compte de ces sanctions avant d’arrêter le contrat d’assurance automobile.

Si l’autorité inflige un retrait ou une suspension de permis, l’assureur a le droit d’arrêter son engagement avec son client. Quant à la suspension, il faut qu’elle aille au-delà d’un mois. La compagnie doit informer son client de son intention, par  recommandé avec AR. L’assurance automobile prend fin un mois et dix jours après la date de réception de la notification.

Et après une résiliation par l’assureur ? Et bien les autres assureurs ne sont plus très enclins à vous assurer et trouver une assurance auto moins chère devient un véritable parcours du combattant. Il existe pourtant certains assureurs qui sont spécialisés dans l’assurance des personnes « inassurables ». Mais attendez-vous à payer plus cher…

 
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