Sécurité routière : des sanctions sans frontières

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Sécurité routière : des sanctions sans frontières

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Vers une plus grande cohérence des sanctions européennes
À l’heure des mauvais chiffres et du tour de vis français en matière de sécurité routière - sur le sujet, lisez notamment Assurance auto : place maintenant aux radars pédagogiques - voilà une décision qui devrait permettre d’instiller un soupçon de cohérence au sein de l’Union européenne. Le Parlement a effectivement décidé de faciliter l’échange de données d’immatriculations entre les différents Etats membres...

Le feu vert du Parlement

Le Parlement européen a récemment proposé de nouvelles règles de coopération policière en matière de sécurité routière.

Ce nouveau dispositif doit permettre de faciliter l’échange d’informations d’immatriculations des véhicules entre les différents Etats membres de l’Union européenne (UE). 

L’objectif ? Offrir une meilleure cohérence dans l’application des sanctions pour les infractions routières les plus graves ainsi qu’une réelle égalité devant la loi de tous les contrevenants, quelque soit leur Etat de résidence au sein de l’UE.

L’Etat où l’infraction a eu lieu

Concrètement, si les autorités de l’Etat où l’infraction s’est produite souhaitent poursuivre le contrevenant, elles lui enverront une lettre en recommandé à titre informatif. Il y trouvera notamment l’énoncé de la sanction et ses implications juridiques. De plus, l’amende sera déterminée selon les règles du pays de commission de l’infraction.

Une fois le texte adopté à l’unanimité par le Conseil et publié au Journal Officiel de l’UE, les Etats membres disposeront au maximum de 24 mois pour veiller à l’application de ces nouvelles règles. À noter que, pour l’heure, elles ne s’appliqueront pas en Irlande, au Royaume-Uni et au Danemark.


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