Assurance auto

Sinistre : dans quel cas l'assuré peut demander le remboursement de la franchise?

Publié par le , Mis à jour le 18/10/2019 à 11:44
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L’assuré devra prendre part aux frais de réparation en cas de sinistre. Le montant dont il devra s’acquitter ou la franchise, dépendra du contrat d’assurance. Ainsi, l’assureur ne prend pas en charge la totalité des frais de réparation cependant, il existe des cas, où l’assuré peut demander le remboursement de la franchise.

Un sinistre, des frais et la franchise

En cas de sinistre, l’assureur indemnise à hauteur de ce qui a été convenu dans les termes du contrat d’assurance voiture ou habitation. Le contrat établit par avance le montant de la franchise, restant à charge pour l’assuré.

Il est toutefois possible de demander le remboursement de la franchise, si l’assuré n’est pas responsable du sinistre et qu’une tierce personne est l’unique responsable. Si la responsabilité du tiers a été établie, l’assuré est dans son droit et pourra se faire intégralement indemniser des préjudices qu’il aura subi. Si le tiers est entièrement responsable du sinistre, c’est son assureur qui paiera le dédommagement.

Attention toutefois, il y a des exceptions. Tous les évènements ne peuvent pas tous faire valoir le remboursement de la franchise, il est donc utile de s’informer auprès de son assureur pour en être sûr.

Les démarches à suivre pour se faire rembourser

Dans le cas où la franchise peut être remboursée, l’assuré pourra réclamer directement le remboursement auprès de l’assureur du responsable du sinistre ou faire une demande auprès de son assureur pour que ce dernier lance les procédures de remboursement.

Il pourra faire valoir son droit en utilisant la garantie protection juridique en cas de litige. Il est possible de faire appel à un médiateur si la demande n’aboutit pas.

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27 RÉACTIONS
Dounia 13/06/2021 à 11:45

Bonjour , J’ai eu un accident avc un véhicule qui n’étais pas le mien , le véhicule n’étais pas assurée pour un autre conducteur que le propriétaire du véhicule . L’assurance demande une franchise de 1500 e vu que je suis jeune chauffeur . Pensez vous qu’il es possible de faire une démarche pour un remboursement

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 14/06/2021 - 13:39

Bonjour,

Si vous n'étiez pas déclaré en tant que conducteur secondaire, l'assureur est en droit de refuser de vous indemniser.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

Carole Constantineau 24/09/2020 à 18:17
Un ours a fait un trou dans mon couvert de spa que je viens juste d’acheter au mois de juin 2020 au coût de 800$ dans mon assurance ma franchise est de 1,000. Es- ce que je peux me faire rembourser ma franchise car mon couvert est fini.
MARTIN 29/06/2020 à 12:22

BONJOUR suite a un accident avec un chevreuil en me rendant a mon travail,et il possible de me faire rembourse la franchise par la fédération de chasse ou par l employeur. cordialement Mme martin.d

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 30/06/2020 - 11:16

Bonjour,

Non cela n'est pas possible. Il en est de même pour le fonds de garantie qui n'intervient désormais que pour des dommages corporels.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

Anaïs 28/11/2018 à 11:20

Bonjour, un scooter a été brûlé devant ma voiture et le feu a fait fondre tout le pare choc. Les réparations ont été prises en charge par la MACIF mais celle ci me demande de payer la franchise car l'incendie est "d'origine criminelle" et donc exonère l'assurance du scooter de me rembourser celle-ci (j'ai vu la propriétaire du scooter, elle m'a fourni toutes les infos sur son assurance, nous avons fait un constant que j'ai ensuite envoyé à la MACIF) normalement l'assurance de la propriétaire devrait me rembourser ma franchise non ?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 29/11/2018 - 16:19

Bonjour,

Si un tiers responsable n’est pas identifié, la franchise reste à votre charge. Aussi, il est possible que la responsabilité du propriétaire du scooter soit dégagée du fait des circonstances et que par conséquent, il n’y ait pas de tiers responsable identifié.

Pour contester cette décision vous pouvez consulter le service médiation de votre assurance puis si besoin, le Médiateur des assurances.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

 

Laurence Audouin 14/03/2018 à 09:08

Bonjour, Dans une réserve africaine, mon véhicule à subit des dommages causés par un ours! Il sont entièrement responsable,j'ai reçu un premier paiement de la part de leur assurance mais la partie restante c'est à dire la franchise doit mettre payer par la réserve. Cela date du mois d'octobre, je voudrais savoir le délai de paiement car à ce jour toujours rien. Cordialement

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 14/03/2018 - 16:47

Bonjour,

Le code des assurances ne prévoit pas de durée malheureusement pour le remboursement. Vous pouvez relancer et si cela persiste vous adressez au médiateur de l'assurance.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

soulat 02/01/2018 à 18:49

bonjour, Assuré en tous risques, j'ai été victime en juillet dernier d'un accident de voiture, la partie adverse étant entièrement responsable. Le sinistre s'est produit en Espagne. Lors de la réparation de mon véhicule, la franchise m'a été réclamée. Depuis je ne cesse de réclamer le remboursement de cette franchise à mon assureur : j'obtiens pour toute réponse à chaque fois, que l'assurance de la partie adverse n'a toujours pas répondu ! Que faire ? Merci

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 05/01/2018 - 12:09

Bonjour,

Adressez-vous au service réclamation et au médiateur  

mthldm 20/07/2017 à 14:10

Bonjour, dans la nuit du 13 au 14 juillet, quelqu'un a mis le feu au local poubelle de mon immeuble. Etant garée juste à coté, ma voiture a été expertisée "morte". Le problème c'est que j'ai 340€ de franchise. Contre qui puis je me retourner sachant que j'ai porté plainte contre X car personne n'a été retrouvé pour le feu.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 25/07/2017 - 09:25

Bonjour,

Tant que le responsable n’a été trouvé, la franchise reste à votre charge 

azerty321123 18/05/2017 à 05:54

désolé pour le roman mais je suis assez stressé , je vous explique : Le 14/05/2017 entre 01h et 02H du matin j'ai stationné ma voiture dans une petite rue À PARIS à côté de chez moi. J'avais verrouillé les portes de mon véhicule avant de le quitter. En voulant récupérer mon véhicule le 15/05/2017 au environ de 22h00 j'ai constaté qu’il était dégradé au niveau de la vitre avant côté passager brisées de la vitre Arrière donnant accès sur le coffre (c’est un VW Passat break de 2010). Donc deux vitres totalement brisée. Au moment de mon constat, quelqu'un s'est présenté à moi en m'expliquant qu'il avait vu un individu casser l'une des vitres et rentrer dans ma voiture. Le témoin a immédiatement Appelé les flics, ils sont arrivés assez rapidement et pris en flagrant délit Lhomme qui a été mis en garde à vue, et jugé hier 16/05/17 en comparution immédiate. 700euros demandé par l'avocate partie civile mais la personne n'est que condamnée à me versé "que 250euros pour préjudices morale" L’avocate n'a pas demandé de préjudice matériel car j'ai une franchise de 900e DONC J’ai les deux vitres complètement brisées et rayure sur la portière et constaté deux impacts au niveau de la vitre arrière. Il m’a volé juste des plaquettes de freins laissé dans le coffre et ma carte grise dans la boite à gant Que j’ai pu récupérer au commissariat. Le soir même je déclare par internet (Eurofil) mon sinistre en tant que bris de glace (je suis assuré tout risque MAXI+) et il me recontacte ce matin pour plus d’info… Surprise l’assureur veut faire des photos dans un garage partenaire d’eurofil pour les donné à un expert. Apparemment si on a plus d’une vitre cassée, et dégradation c'est du vandalisme et il y a photos pour expert. (Cela est peut-être dû à mon cas de flagrant délit et qu’il y’a personne tiers identifié?) Et la eurofil me dit photos pour expert et je dois payer de ma poche un avancement si je décide de remplacer les vitres avec franchise de 900 euros !!!! j'ai fat les photo hier AM, que l’expert interprétera dans quelque jour. Avez-vous des conseils pour ceux à qui s’est arrivé ou semblable à cette mésaventure Merci de votre aide Je suis au chômage et la somme demandée m’a fait sursauté, j’ai besoin de ma caisse pour retrouver du taf et m’y rendre !

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 19/05/2017 - 09:35

Bonjour,

Vous n'avez pas subi un bris de glace mais un acte de vandalisme donc la démarche d’Eurofil est normale.

Comme un tiers responsable est identifié, la franchise lui sera remboursée a posteriori une fois la responsabilité de l’auteur démontrée.

Merci et bonne journée,
Le service client d’Assurland

ferriere 15/12/2016 à 18:28

bonjour, suite a l'incendie d'une voiture a état d'épave sur le parking d'une sté HLM ma voiture a été brûlé par propagation (devant mon domicile) j'ai demandé aux policiers qui ce sont déplacés si je devais déposer plainte ils m'ont non dû fait que je n'ai pas vue qui avait mit le feux j'ai donné a l'assurance le numéro d'immatriculation de la voiture épave pour identifier le propriétaire ou son assureur et je l'ai informé que au besoin la sté HLM aurait dû la faire enlever donc le bailleur a une part de responsabilité c'est -il a l'assureur de faire le nécessaire pour récupérer la franchise ou tous simplement ne souhaite-t'il pas faire de démarches car il ne m'a donné aucune information a ce sujet merci de votre attention cordialement fg

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 16/12/2016 - 17:14

Bonjour,

C’est à votre assureur d'effectuer ces démarches auprès de l’assureur du responsable si le contrat contient la garantie protection juridique sinon vous devez faire les démarches vous-même. En cas de difficultés vous pouvez saisir un médiateur.

Merci et bonne journée,
Le service client d’Assurland

Joris 13/01/2016 à 14:56

Bonjour à tous, Je me permet de poster un message sur le blog car j'ai une question au sujet de mon sinistre non-responsable sur mon véhicule survenu en janvier 2016, assuré par Direct Assurance. En effet, j'ai eu un accrochage au début du mois de Janvier (le véhicule d'un voisin a enfoncer la carrosserie de mon véhicule en stationnement , et nous avons fait un constat sans problème. J'ai bien reçu le courrier de l'assurance m'indiquant que je suis dégagée de toute responsabilité et que les réparations ne seront pas à ma charge. Suite au courrier, je dépose mon véhicule chez un carrossier partenaire afin de faire les photos du vehicule pour expert Je souhaiterai savoir si possible de toucher l'argent de l'assurance moi-même et de faire les réparation Merci Cordialement

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 14/01/2016 - 17:11

Bonjour,

Dans le cas d’une assurance auto, cela n’est pas autorisé car les réparations doivent être effectuées par un professionnel principalement pour des questions de responsabilité/sécurité.

Bonne journée.

ALI SAÏD 27/11/2015 à 16:52

Bonjour; j'ai été victime d'un sinistre causé par un inconnu sur le parking. Mon assurance principale a bien voulu prendre en charge sa part, mais l'assurance secondaire pour la franchise refuse de rembourser parce que, par ignorance, je n'ai pas déclaré l'accident dans les délais. Quel est mon recours?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 03/12/2015 - 10:33

Bonjour,

Qu'entendez-vous par assurance secondaire ?

En tout cas pour pouvoir refuser l’indemnisation en cas de retard de déclaration, l’assureur doit prouver que ce retard a généré des préjudices 

Brn 08/10/2015 à 19:04

Bonjour, Si mon véhicule a été déterminé irréparable par l'expert de mon assurance suite à une catastrophe naturelle ( la commune étant déclaré en état de catastrophe naturelle) est-il possible de me faire rembourser la franchise, de 380e, par un quelconque moyen? Cordialement

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 09/10/2015 - 17:52

Bonjour, 

Vous ne pourrez pas vous faire rembourser la franchise

THIOLLIER Josiane 17/05/2015 à 09:30

Mon cas est particulier. J'ai été victime d'un sinistre incendie volontaire. C'est la voiture garée à côté de la mienne qui était visée. Je viens de recevoir du tribunal "affaire classée sans suite" Mon assureur est en attente du procès verbal réclamé auprès du tribunal afin de se retourner contre l'assureur de la 1ère voiture. Mais je refuse de faire l'avance de la franchise. Comment procéder? Sincères salutations Josiane THIOLLIER

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 18/05/2015 - 12:02

Bonjour,

Vous pouvez essayer de trouver un garage qui accepte de ne pas encaisser le chèque tant que vous ne serez pas remboursée du montant de la franchise.

Bonne journée.

gurski daniel 25/03/2015 à 17:54

bonjour, concernant le remboursement de la franchise je suis la victime d'un 2 dégats des eaux dans un immeuble de la ville de paris la premiere franchise m a été remboursé dans les délais cela va faire + de 6 mois et j ai du mal a me faire remboursé la seconde fois quel est le délai maxi pour obtenir ce remboursement mon assureur la macif me dit quelle ne peut me rembourser car elle attend le remboursement de l assurance adverse axa dans l attente de votre réponse salutations

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 26/03/2015 - 15:33

Bonjour,

Il n’y a pas de délai maximum prévu dans le Code des assurances pour le remboursement des franchises.

Nous vous conseillons de saisir le service médiation de votre assureur. Ses coordonnées figurent sur le contrat d'assurance concerné.

Bonne journée.

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