Sinistre : dans quel cas l'assuré peut demander le remboursement de la franchise?

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Sinistre : dans quel cas l'assuré peut demander le remboursement de la franchise?

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La franchise : ou comment éviter de casser sa tirelire pour sa voiture

L’assuré devra prendre part aux frais de réparation en cas de sinistre. Le montant dont il devra s’acquitter ou la franchise, dépendra du contrat d’assurance. Ainsi, l’assureur ne prend pas en charge la totalité des frais de réparation cependant, il existe des cas, où l’assuré peut demander le remboursement de la franchise.

Un sinistre, des frais et la franchise

En cas de sinistre, l’assureur indemnise à hauteur de ce qui a été convenu dans les termes du contrat d’assurance voiture ou habitation. Le contrat établit par avance le montant de la franchise, restant à charge pour l’assuré.

Il est toutefois possible de demander le remboursement de la franchise, si l’assuré n’est pas responsable du sinistre et qu’une tierce personne est l’unique responsable. Si la responsabilité du tiers a été établie, l’assuré est dans son droit et pourra se faire intégralement indemniser des préjudices qu’il aura subi. Si le tiers est entièrement responsable du sinistre, c’est son assureur qui paiera le dédommagement.

Attention toutefois, il y a des exceptions. Tous les évènements ne peuvent pas tous faire valoir le remboursement de la franchise, il est donc utile de s’informer auprès de son assureur pour en être sûr.

Les démarches à suivre pour se faire rembourser

Dans le cas où la franchise peut être remboursée, l’assuré pourra réclamer directement le remboursement auprès de l’assureur du responsable du sinistre ou faire une demande auprès de son assureur pour que ce dernier lance les procédures de remboursement.

Il pourra faire valoir son droit en utilisant la garantie protection juridique en cas de litige. Il est possible de faire appel à un médiateur si la demande n’aboutit pas.

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bonjour, concernant le remboursement de la franchise je suis la victime d'un 2 dégats des eaux dans un immeuble de la ville de paris la premiere franchise m a été remboursé dans les délais cela va faire + de 6 mois et j ai du mal a me faire remboursé la seconde fois quel est le délai maxi pour obtenir ce remboursement mon assureur la macif me dit quelle ne peut me rembourser car elle attend le remboursement de l assurance adverse axa dans l attente de votre réponse salutations


Bonjour,

Il n’y a pas de délai maximum prévu dans le Code des assurances pour le remboursement des franchises.

Nous vous conseillons de saisir le service médiation de votre assureur. Ses coordonnées figurent sur le contrat d'assurance concerné.

Bonne journée.


Mon cas est particulier. J'ai été victime d'un sinistre incendie volontaire. C'est la voiture garée à côté de la mienne qui était visée. Je viens de recevoir du tribunal "affaire classée sans suite" Mon assureur est en attente du procès verbal réclamé auprès du tribunal afin de se retourner contre l'assureur de la 1ère voiture. Mais je refuse de faire l'avance de la franchise. Comment procéder? Sincères salutations Josiane THIOLLIER


Bonjour,

Vous pouvez essayer de trouver un garage qui accepte de ne pas encaisser le chèque tant que vous ne serez pas remboursée du montant de la franchise.

Bonne journée.


Bonjour, Si mon véhicule a été déterminé irréparable par l'expert de mon assurance suite à une catastrophe naturelle ( la commune étant déclaré en état de catastrophe naturelle) est-il possible de me faire rembourser la franchise, de 380e, par un quelconque moyen? Cordialement


Bonjour, 

Vous ne pourrez pas vous faire rembourser la franchise


Bonjour; j'ai été victime d'un sinistre causé par un inconnu sur le parking. Mon assurance principale a bien voulu prendre en charge sa part, mais l'assurance secondaire pour la franchise refuse de rembourser parce que, par ignorance, je n'ai pas déclaré l'accident dans les délais. Quel est mon recours?


Bonjour,

Qu'entendez-vous par assurance secondaire ?

En tout cas pour pouvoir refuser l’indemnisation en cas de retard de déclaration, l’assureur doit prouver que ce retard a généré des préjudices 


Bonjour à tous, Je me permet de poster un message sur le blog car j'ai une question au sujet de mon sinistre non-responsable sur mon véhicule survenu en janvier 2016, assuré par Direct Assurance. En effet, j'ai eu un accrochage au début du mois de Janvier (le véhicule d'un voisin a enfoncer la carrosserie de mon véhicule en stationnement , et nous avons fait un constat sans problème. J'ai bien reçu le courrier de l'assurance m'indiquant que je suis dégagée de toute responsabilité et que les réparations ne seront pas à ma charge. Suite au courrier, je dépose mon véhicule chez un carrossier partenaire afin de faire les photos du vehicule pour expert Je souhaiterai savoir si possible de toucher l'argent de l'assurance moi-même et de faire les réparation Merci Cordialement


Bonjour,

Dans le cas d’une assurance auto, cela n’est pas autorisé car les réparations doivent être effectuées par un professionnel principalement pour des questions de responsabilité/sécurité.

Bonne journée.

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