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Téléphoner en voiture est interdit, même à l'arrêt

Publié par le , Mis à jour le 05/02/2018 à 14:33

Une automobiliste arrêté sur la voie publique ne peut pas utiliser son téléphone

Si l’on savait déjà qu’utiliser son téléphone en conduisant est interdit, la Cour de cassation vient d’annoncer que cela l’est désormais lorsque la voiture est à l’arrêt. Une décision qui surprend l’Automobile Club Association.

Ne pas confondre la circulation et le mouvement

C’est une annonce qui va très certainement surprendre mais également déplaire. En jugeant juge qu'il ne faut pas confondre la circulation et le mouvement, la Cour de Cassation estime qu’un automobiliste peut être verbalisé pour l’usage d’un téléphone tenu en maison alors qu’il serait en stationnement. Pour cette juridiction, téléphoner dans une voiture à l'arrêt peut être donc verbalisable. Pour elle, une automobile à l’arrêt, moteur coupée, peut être jugée comme étant toujours en circulation.

Un automobiliste, téléphone en main, sera donc sanctionné s’il se trouve sur une voie de circulation, arrêté sur la voie publique, même s’il ne gêne pas cette circulation. Les juges ont cependant apporté une nuance et exception à cette règle. Pour eux, un automobiliste peut utiliser son portable si son véhicule est tombé en panne sur la voie de circulation.

Une décision surprenante au regard du Code de la Route

Cette décision est surprenante puisqu’elle va à l’encontre du Code de la Route qui stipule que l’usage d’un téléphone est interdit seulement lorsque le véhicule est en mouvement. Cette infraction conduit à une amende de 135 euros et trois points de permis de conduire en moins pendant 3 ans.

Le porte-parole de l’Automobile Club Association s’est également monté quelque peu surpris par cette décision. Tout en estimant ne pas « avoir connaissance de ce problème », Yves Carras s’est dit mitigé par rapport à cela. Il est effectivement sanctionnable de s'arrêter sur la voie publique pour téléphoner, mais je pense qu'il faut encourager les automobilistes qui s'arrêtent pour utiliser leur portable ». Un avis qui n’est pas totalement partagé par Maître Lesage, vice-président de l'Automobile Club des avocats. Ce dernier indique qu’il est normal qu'un automobiliste qui est sur une voie de circulation même s'il ne roule pas puisse être verbalisé pour l'usage du téléphone portable tenu en main ».  Les réactions devraient être cependant plus nombreuses si les contraventions pour ce motif se multiplient.

 
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