Un conducteur ivre et non assuré perd le contrôle de sa voiture

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Un conducteur ivre et non assuré perd le contrôle de sa voiture

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En découvrant un conducteur âgé dans un fossé, les gendarmes n’auraient jamais imaginé ce qu’ils allaient découvrir !

Il roulait sans assurance et sans permis

Un conducteur âgé de 64 ans habitant à Donnemarie-Dontilly (Seine-et-Marne) s’est retrouvé dans un fossé après avoir perdu le contrôle de sa voiture à Thénisy. Il n’a pas été blessé mais les gendarmes ont constaté grâce à un test d’alcoolémie qu’il avait près de 1,30 g d’alcool par litre de sang !

Après avoir découvert cet élément, les gendarmes décident de mettre le conducteur en garde vue et découvrent qu’il roulait sans permis de conduire. Encore plus surprenant, le sexagénaire n’est pas couvert plus une assurance automobile depuis 1998.

Et ce n’est pas fini : les gendarmes n’étaient pas au bout de leur surprise, au cours de l’enquête, ils s’aperçoivent que la carte grise utilisée par le conducteur était falsifiée. Le conducteur devra répondre de plusieurs inculpations et sera jugé en novembre. Il comparaitra sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Les sanctions prévues par la loi

En France, il est interdit de rouler avec un taux d’alcoolémie qui dépasse 0,5 g d’alcool par litre de sang ou 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré. Si le taux égal ou supérieur à 0,8 g comme c’est le cas pour le conducteur cité ci-dessus, les sanctions prévues sont nombreuses comme une amende de 4 500 €, une peine d’emprisonnement de deux ans, le retrait de 6 points sur le permis de conduire, l’annulation du permis, le stage de sensibilisation à la sécurité routière à ses propres frais

Un vieil homme, alcoolisé, sans permis et sans assurance oitureLes conducteurs roulant avec un permis annulé, suspendu ou invalidé encourent les mêmes peines.

La loi est encore plus sévère dans le cas où le conducteur provoque un accident en faisant des victimes blessées puisque la peine d’emprisonnement passera de 2 à 5 ans. Quant à l’amende, elle sera de 75 000 € (100 000 € en cas de décès de la victime). Du côté de l’assurance, un conducteur qui conduit sous l’emprise de l’alcool peut se faire refuser la prise en charge par l’assureur. La compagnie peut même résilier le contrat d’assurance auto ou majorer la prime d’assurance.

En ce qui concerne le fait de circuler sans assurance, les peines peuvent être lourdes puisque le conducteur risque de payer une amende qui peut atteindre les 3 750 €, le tribunal correctionnel peut par ailleurs prononcer des sanctions supplémentaires comme la suspension du permis de conduire durant trois ans ou l’annulation. Le pire se présente si le conducteur provoque un accident puisqu’il devra indemniser les victimes éventuelles à ses frais.

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