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Assurance auto

Un label pour l'autopartage en France

Publié par le , Mis à jour le 07/11/2012 à 10:34

N’entretenant qu’un rapport distant avec le covoiturage où le propriétaire du véhicule accueille des passagers qui participent aux différents frais résultant du trajet, l’autopartage vient de faire l’objet d’une nouvelle réglementation. Si ce mode de transport alternatif se voit offrir un label, cela s’accompagne d’un encadrement légal. Décryptage.

Développer l’autopartage

Depuis le 1er novembre 2012, l’autopartage bénéficie d’un label.

L’autopartage ? Selon le décret du 26 octobre 2012, il s’agit là de la « mise en commun, au profit d'utilisateurs abonnés, d'une flotte de véhicules », chaque abonné pouvant « accéder à un véhicule sans conducteur pour le trajet de son choix et pour une durée limitée ».

Ce texte publié au Journal officiel avec un arrêté public modifie les conditions d’attribution fixées en février 2012 pour l’octroi du label, dont certaines peuvent être arrêtées par les collectivités territoriales comme l’implantation de parcs à proximité des transports publics par exemple.

L’intérêt de cette labellisation ? Aider au développement de ce type de mobilité par différents moyens :

  • la mise en place d’emplacements dédiés sur la voie publique
  • une réduction des tarifs pratiqués dans les parcs publics
  • le soutien d’une communication institutionnelle

La composante environnementale du label

Décerné pour une durée qui oscille entre 18 et 48 mois, le label résulte notamment d’un avis rendu par les mairies des communes concernées.  

Et l’environnement dans tout ça ? L’octroi du label doit permettre de renforcer le volet environnemental de l’autopartage en bénéficiant à des véhicules plus écologiques sans être forcément électriques. Ainsi, le label peut profiter aux véhicules qui n’émettent pas plus de 110 grammes de CO2 par kilomètre avec une tolérance pour les autos aux performances moindres jusqu’au 31 décembre 2014.


L’avis d’Assurland.com : assurance voiture et covoiturage. Rassurez-vous, il ne s’agit pas d’un sujet du bac de philosophie mais du thème de l’un de nos derniers articles consacré aux implications du covoiturage en matière d’assurance auto.

 

 
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