Assurance auto

Un nouveau contrat pour baisser le prix du permis de conduire

Publié par le , Mis à jour le 21/02/2020 à 10:50

Un contrat-type pour le permis de conduire en juin 2020

Dès le 1er juin 2020, un nouveau contrat-type devra être appliqué dans les 12 000 auto-écoles de France. Ce contrat, élaboré par un Conseil de la Consommation, devrait permettre de faire baisser le prix du permis de conduire de près de 30 % pour les candidats à l’examen. Assurland fait le point sur le sujet.

Vers un permis de conduire 30 % moins cher en juin 2020

On le sait, passer le permis de conduire n’est pas toujours évident pour tout le monde, car cela demande un certain investissement financier. Et si jusqu’à présent son prix moyen était de 1 800 €, cela devrait rapidement changer. En effet, ce mercredi 19 février 2020, le ministère de l'Économie a présenté un contrat-type qui devra être appliqué à toutes les auto-écoles de France, qui sont au nombre de 12 000, dès le 1er juin 2020. L’objectif de ce nouveau contrat ? Faire baisser le prix du permis de conduire d’environ 30 %, tout en permettant aux candidats de savoir, en toute transparence, quelle est le prix de chaque option souscrite dans leur contrat. Il n’y aura donc plus besoin de chercher comment payer moins cher son permis de conduire, ce nouveau contrat régulera de lui-même les tarifs.

Comment se présentera ce contrat ? Et bien, il s’agira d’un document comptant 7 à 8 pages, dans lequel il sera possible de trouver des informations très précises comme :

  • le nombre d’heures de code à payer ;
  • le nombre d’heures de conduite à payer ;
  • les différentes conditions d’annulation possible ;
  • et le montant du remboursement possible si le candidat quitte l’auto-école.

Le fait de le formaliser et de l’imposer à l’ensemble des écoles de conduite françaises, qu’elles soient en ligne ou de proximité, permettra également d’éviter que certaines d’entre elles ne fassent payer des frais supplémentaires interdits, comme c’est parfois le cas lors d’un transfert de dossier d’une auto-école à une autre par exemple.

Pour s’assurer que ce nouveau contrat-type soit bien respecté, c’est la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) qui sera en charge d’effectuer des contrôles auprès des centres de formation. Cela permettra une meilleure sécurité juridique pour les professionnels. Et s’il venait à y avoir un litige entre les apprentis conducteurs et leur auto-école, les candidats seront eux aussi protégés par le contrat, tandis que les professionnelles pourraient voir leur activité suspendue s’ils sont en tord et ne respectent pas les clauses du contrat.

Une comparaison simplifiée des grilles tarifaires d’auto-écoles

Bien que l’on a souvent tendance à sélectionner son auto-école selon le lieu où l’on habite, où l’on étudie, ou selon celui où l’on travaille, les futurs candidats au permis de conduire pourront les comparer les unes avec les autres plus simplement. Cette comparaison, rendue plus simple grâce à des grilles tarifaires qui devront être communiquées, permettra de lutter contre les arnaques et les frais qui n’étaient pas toujours connus des candidats. Les engagements réciproques entre apprentis et professionnels seront clairs. Cependant, la concurrence atteindra, quant à elle, son paroxysme.

Enfin, Bercy explique que, s’il était si important de pouvoir mettre en place ce contrat, c’est aussi parce que la conduite est un élément important pour la mobilité des français et leur accès à l’emploi, surtout pour les jeunes qui entrent seulement dans la vie active et qui peuvent parfois se retrouver pénalisés s’ils ne sont pas en possession du permis B et d’un véhicule.

 
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