Assurance auto

Un nouveau système contre le stationnement irrégulier des véhicules

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Certaines villes vont mettre en place la LAPI

Depuis le 1er janvier les villes ont la liberté de fixer le montant des contraventions pour stationnement impayé. Outre cela, les agglomérations vont également pouvoir mettre en place un nouveau système pour contrôler le stationnement. Une lecture des plaques d’immatriculation.

Le nouveau système de contrôle pour le stationnement

Les automobilistes qui resquillent voient les appareils de contrôle se renforcer. Depuis le 1er janvier 2018, l’amende de 17 € pour stationnement impayé a été remplacée par le FPS, ou « forfait post-stationnement ». Les tarifs de l’amende sont désormais fixés par chaque commune : comptez 43 € dans les 11 premiers arrondissements de Paris ou bien encore 60 € à Lyon. Cette liberté donnée aux villes va bientôt s’accroître. Dans le cas de la réforme de la FPS, les municipalités peuvent adopter la contravention par mail ou la lecture automatisée de plaques d’immatriculation (LAPI).

La LAPI doit respecter les conditions formulées par la Cnil

Le journal Le Figaro vient de révéler que certaines villes allaient adopter ce nouveau système de contrôle du stationnement. L’objectif étant de rendre plus efficaces ces contrôles. Alors que ce type de dispositif n’était pas encore ouvert aux communes, la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a validé son utilisation sous certaines conditions. L’autorité indépendante exige que les principes suivants soient respectés :

  • les données collectées ne doivent servir qu’à réaliser des pré-contrôles du paiement du stationnement ;
  • seules les données nécessaires à la réalisation des pré-contrôles doivent être collectées ;
  • les données ne doivent être conservées que le temps nécessaire à la réalisation des pré-contrôles.

Ces trois principes reposent tous sur la loi Informatique et Libertés. La Cnil exige aussi que les données soient confidentielles mais également que les automobilistes puissent garder la maîtrise de ces dites données.

 

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