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Véhicule autonome : les expérimentations sans conducteur autorisées

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Voiture autonome : la loi Pacte devrait faciliter les tests

Adopté mardi 9 octobre en première lecture à l'Assemblée Nationale, le projet de loi Pacte a suivi les recommandations émises par le rapport Idrac. Dès 2019, des tests de voitures autonomes sans conducteur à bord pourront être effectués.

Les préconisations du rapport Idrac ont été adoptées

La feuille de route avait été dévoilée, elle a désormais été actée. En mai dernier, Anne-Marie Idrac, Haute responsable pour la stratégie nationale du développement des véhicules autonomes, rendait son rapport sur le développement de la conduite autonome en France. Un plan d’action avait alors été proposé : autoriser les expérimentations à grande échelle sur les routes dès 2019 pour que des véhicules autonomes de niveau 3 puissent circuler à partir de 2020. Des recommandations que le projet de loi Pacte vient de suivre. Adopté mardi 9 octobre en première lecture à l'Assemblée Nationale, le projet prévoit via son article 43, d’autoriser les expérimentations de voitures autonomes sans conducteur à bord. Dès 2019, des véhicules sans chauffeur pourront donc être testés sur les routes françaises. « C'était une disposition réclamée par les acteurs du secteur », indique au journal Les Echos Claude-Etienne Armingaud, avocat associé chez K & L Gates.

Le régime de responsabilité applicable lors des tests précisé par la loi Pacte

Que les moins réceptifs à cette technologie se rassurent, cet article ne prévoit pas des tests de voitures ne nécessitant aucune intervention humaine. « Il devra y avoir un conducteur capable de reprendre le contrôle de la voiture, mais il pourra se situer à l'extérieur de l'habitacle, avec une télécommande », détaille Claude-Etienne Armingaud. Pour ce qui est de la responsabilité en cas d’accident, la loi Pacte précise qu’en cas de de conduite en mode « autonome », c'est le titulaire de l'autorisation du test qui sera pénalement responsable. Ce dernier le sera également durant le temps de latence, c’est-à-dire le temps nécessaire pour reprendre en main la voiture.

En attendant la loi d'orientation des mobilités (LOM)

Si ce projet de loi doit encore être validé par le Sénat, Claude-Etienne Armingaud se veut optimiste : « Elles (les dispositions, ndlr) semblent faire consensus ». Une bonne nouvelle pour l’exécutif qui avait affiché son ambition de ne pas se laisser distance en matière de développement de conduite autonome. « Les expérimentations en France de véhicules autonomes sont absolument nécessaires, parce que les pays qui prendront de l'avance gagneront beaucoup en terme industriel et d'innovation », a d’ailleurs expliqué Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, à l'Assemblée nationale. La prochaine étape est désormais l’adoption de la loi d'orientation des mobilités (LOM). Prévue pour 2019, elle devrait permettre la création d’un cadre juridique sur l’utilisation de véhicules autonomes.

 
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