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Assurance auto

Vente de voiture et résiliation de l'assurance automobile

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Résiliation : quid en cas de vente de l'automobile ?

Suite à la vente de sa voiture, l’ex-propriétaire se pose souvent des questions sur la validité de son contrat d’assurance auto. Si vous vous reconnaissez dans ce bref descriptif, voici venir tous les informations importantes sur le sujet.

Résiliation du contrat d’assurance

Lorsqu’une personne décide de vendre sa voiture, la première chose qu’il devrait avoir en tête c’est la résiliation de son contrat d’assurance auto. Dans de telles circonstances, il suffit d’informer son assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat prendra fin 10 jours après la date d’envoi de la lettre.

Si l’ancien propriétaire de la voiture a oublié d’accomplir cette démarche et vendu son auto sans résilier le contrat, l‘assurance sera automatiquement suspendue le lendemain du jour de la vente à minuit.

Et si l’assurance n’a pas du tout été résiliée, elle se trouvera résiliée de plein droit au bout de six mois après la vente.

Changement de voiture, changement d’assurance

Avant la cession de la voiture, il est possible de préparer en même temps acte de vente et lettre de résiliation de l’assurance si le vendeur ne prévoit pas d’acheter une nouvelle voiture. 

Dans le cas contraire, l’assureur lui proposera de continuer de couvrir le nouveau véhicule avec son ancien contrat d’assurance voiture. Bien sûr, la décision revient à l’assuré et, s’il n’accepte pas cette option, le reste de la cotisation correspondant à la période sans assurance auto lui sera remboursé.

 
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