Assurance auto

Vente de voiture et résiliation de l'assurance automobile

Publié par le , Mis à jour le 30/04/2021 à 14:02

Suite à la vente de sa voiture, l’ex-propriétaire se pose souvent des questions sur la validité de son contrat d’assurance auto. Si vous vous reconnaissez dans ce bref descriptif, voici venir tous les informations importantes sur le sujet.

Résiliation du contrat d’assurance

Lorsqu’une personne décide de vendre sa voiture, la première chose qu’il devrait avoir en tête c’est la résiliation de son contrat d’assurance auto. Dans de telles circonstances, il suffit d’informer son assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat prendra fin 10 jours après la date d’envoi de la lettre.

Si l’ancien propriétaire de la voiture a oublié d’accomplir cette démarche et vendu son auto sans résilier le contrat, l‘assurance sera automatiquement suspendue le lendemain du jour de la vente à minuit.

Et si l’assurance n’a pas du tout été résiliée, elle se trouvera résiliée de plein droit au bout de six mois après la vente.

Changement de voiture, changement d’assurance

Avant la cession de la voiture, il est possible de préparer en même temps acte de vente et lettre de résiliation de l’assurance si le vendeur ne prévoit pas d’acheter une nouvelle voiture. 

Dans le cas contraire, l’assureur lui proposera de continuer de couvrir le nouveau véhicule avec son ancien contrat d’assurance voiture. Bien sûr, la décision revient à l’assuré et, s’il n’accepte pas cette option, le reste de la cotisation correspondant à la période sans assurance auto lui sera remboursé.

Quelles sont les démarches pour une résiliation d'assurance auto suite à une vente de véhicule ?

Pour effectuer la résiliation d'une assurance auto suite à sa vente, il faudra envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à l'assureur pour l'informer de la vente. Dans le courrier, vous devrez préciser les informations suivantes : vos coordonnées, numéro du contrat d'assurance, date de la vente, marque de l'auto ainsi que son numéro d'immatriculation. Vous devrez également joindre à ce courrier une copie du formulaire cerfa n°15776*01 de cession du véhicule.

Comment transférer son contrat d'assurance auto après une cession ?

En outre, dans le cas où vous vendez votre voiture, vous pouvez ne pas vouloir résilier le contrat d'assurance auto. Vous pouvez alors demander à votre assureur de transférer le contrat sur un autre véhicule ou sur un autre assuré. Toutefois, l'assureur peut refuser s'il estime qu'il y a une aggravation des risques. De surcroît, il peut ajuster le tarif du contrat suite au transfert, étant donné que le montant de la prime d'assurance dépend à la fois du véhicule et du profil de l'assuré.

Si le contrat est transféré à un autre assuré, l'assureur vous remboursera la part de votre cotisation relative à la période où vous n'êtes plus lié au contrat. S'il est transféré à une autre auto, vous obtiendrez une compensation. Si vous désirez transférer le contrat d'assurance, il faut savoir que vous devrez envoyer un courrier de résiliation à votre assureur pour le tenir au fait de la vente.

La suspension du contrat d'assurance auto en cas de vente

Enfin, il est possible de suspendre votre contrat si vous souhaitez le transmettre à un autre véhicule mais que vous n'en êtes pas encore propriétaire. Vous bénéficierez d'un remboursement équivalent au montant de la cotisation lié à la période où vous n'êtes plus assuré. Le nouveau contrat sera actif une fois que vous aurez signé l'avenant précisant les nouvelles conditions d'assurance. Si vous optez pour une suspension de contrat, vous devrez tout de même envoyer un courrier de résiliation à votre assureur pour l'avertir de la vente.

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