Vignettes Crit'air : voici les catégories officielles

Les nouvelles pastilles arrivent ! Pour préparer cette venue voici un petit tour d'horizon pour bien comprendre les objectifs de la vignette Crit’air, les véhicules autorisés à circuler, les sanctions et même le tarif de ce petit autocollant.

Pollution de l'air : une classification en six catégories

L’entrée en vigueur des vignettes est prévue pour cet été, le 1^er juillet exactement. Projet initié par la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal, cette mise en place surfe sur les anciennes pastilles vertes. Une classification en six catégories intervient pour les véhicules et chacun aura sa couleur en fonction des rejets de CO2 provoqués. Elles sont le résultat concret de la loi validée le 17 août 2015 relative à la transition énergétique.

Six catégories numérotées allant de la moins à la plus polluante sont à connaître.

• Crit’Air verte niveau 0, elle regroupe les véhicules qui ne rejettent rien (électriques et à hydrogène principalement)
• Crit’Air violette niveau 1 pour les véhicules essence (et autres comme les hybrides hors diesel) Euro 5 et 6 immatriculés dès le 1^er janvier 2011
• Crit’Air jaune niveau 2 pour les véhicules diesel Euro 5 et 6 immatriculés dès le 1^er janvier 2011 mais aussi les essence Euro 4 entre le 1^er janvier 2006 et le 31 décembre 2010
• Crit’Air orange niveau 3 pour les véhicules diesel Euro 4 d’après le 1er janvier 2006 et avant le 31 décembre 2010. Sont concernés en plus les essences Euro 2 et 3 immatriculés entre le 1^er janvier 1997 et le 31 décembre 2005
• Crit’Air marron niveau 4 cible les voitures diesel Euro 3 entre le 1^er janvier 2001 et le 31 décembre 2005
• Crit’Air grise niveau 5 pointe les voitures diesel Euro 2 entre le 1^er janvier 1997 et le 31 décembre 2000

À noter que les voitures immatriculées avant le 1er janvier 1997 ne pourront bénéficier d'aucune vignette car trop anciennes.

Des pastilles pour lutter contre la pollution

Ces pastilles permettront d’y voir plus clair en France et de catégoriser le marché automobile. Les différentes collectivités pourront ainsi établir des règles de circulation en fonction des couleurs. Par exemple, les véhicules les plus propres ou les zéro émission électriques pourront pourquoi pas circuler sur les voies de bus, profiter de places de stationnement particulières ou même être les seules à circuler par endroit lors d’un pic de pollution. Ces directives évolueront dans chaque grande ville et notamment à Paris. En effet, dès le 1^er juillet les véhicules qui ne rentrent dans aucune des catégories ci-dessus ne pourront plus circuler la semaine de 8h à 20h.

Aucune obligatoire sur le court terme n’existe pour coller cette vignette mais elle pourrait le devenir comme dans Paris dès le 1^er janvier 2017 où chaque voiture devra avoir sa couleur. Si vous souhaitez volontairement en profiter vous pouvez via le site du gouvernement commander votre pastille. Elle vous en coûtera tout compris 4,50 euros dès le 1er juillet 2016.

Enfin, du point de vue des sanctions, les forces de l’ordre pourront appliquer une amende de troisième catégorie à savoir de 45 à 180 euros. En cas de directive particulière de la part de votre ville, vous ne pourrez être sanctionné qu’à partir de septembre 2016. De septembre au 1^er janvier 2017, l’amende est également limitée à 35 euros.

Quid du malus écologique ?

Le malus écologique est une taxe qui va être réglée au moment de l’achat d’un véhicule neuf. En fonction du niveau des émissions, cette taxe va être plus ou moins importante comme c’est le cas quand vous possédez une vignette Crit Air violette.

Cette taxe est régulièrement revue à la hausse pour inciter les Français à acheter une voiture moins polluantes. Savez-vous qu’en fonction du véhicule acheter, le malus écologique peut passer du simple au double. Elle peut osciller entre 50 euros et 30 000 euros en plus du prix de la voiture.

Pour mesurer à quel point un véhicule est polluant, le critère retenu est celui de son niveau d’émission de dioxyde de carbone (CO2). Ce gaz est produit par la combustion des énergies fossiles, telles que le pétrole, et il est responsable d’une partie importante de l’effet de serre à l’œuvre dans notre atmosphère.

Toutes les voitures à moteur thermique produisent donc du CO2. Mais les véhicules concernés par le malus écologique sont ceux en émettant plus de 132 grammes par kilomètre, et qui ont fait l’objet d’une réception communautaire (c’est-à-dire qui disposent de la certification CE). Pour ceux sans certification CE, c’est le nombre de chevaux fiscaux (CV) qui est pris en compte pour déterminant le montant de l’écotaxe.

A noter que le coût de la carte grise qui va donc comprendre ce malus écologique est inclus dans la facture du concessionnaire qui va s’occuper de l’immatriculation. Par ailleurs, son coût peut diminuer de 20g/Km par enfants à charge dès le 3ème enfant. 

Les véhicules équipés pour rouler au superéthanol E85 bénéficient aussi d’un abattement de 40% sur les taux d’émissions de CO2, mais uniquement si ce niveau d’émission est inférieur à 250 g/km. Pour les véhicules importés en France après avoir d’abord été immatriculés à l’étranger, la taxe est réduite d’un dixième pour chaque année passée depuis cette première immatriculation.

En 2020, 56% des ventes de véhicules neufs sont concernées. A noter que une réduction du malus écologique peut s’appliquer à condition que l’immatriculation de la voiture intervienne 6 mois ou plus après la première immatriculation. La réduction est de 10% par rapport par an depuis la 1ere immatriculation.