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Assurance auto

Voiture neuve : la garantie de conformité dure 2 ans

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Depuis le 18 mars 2016, que vous disposez de 24 mois pour vous prévaloir de la garantie de conformité si l’automobile achetée apparaît non conforme à vos attentes, et ce, en vertu du Code de la consommation. Explications.

Ne pas confondre avec la garantie classique

Avant le 18 mars dernier, le professionnel vendeur d’une voiture était soumis à une garantie de conformité de 6 mois, différente de la « garantie classique » qui protège un bien de consommation contre les pannes et dysfonctionnements en vertu d’une durée légale qui peut être allongée de manière contractuelle ou commerciale.

C’est ainsi que l’acheteur d’une automobile bénéficie parfois d’une garantie valable pour une durée ou une distance définie mais pour une partie du véhicule seulement…

Plus protectrice, la garantie de conformité veille à ce que le bien concerné s’avère conforme à la commande réalisée sur catalogue.

Les véhicules d’occasion concernés aussi

Avec l’allongement de la durée de la garantie de conformité, le consommateur acheteur d’une voiture neuve dispose désormais de 24 mois pour formuler éventuellement une réclamation concernant le véhicule.

D’ailleurs, la réclamation ne connaît pas de réelle limite puisqu’il appartient  au vendeur d’apporter la preuve que le véhicule n’est pas conforme à celui qui a été vendu.
Notez enfin que la garantie de conformité ne se limite pas qu’aux véhicules neufs. En effet, elle trouve aussi à jouer pour les voitures d’occasion mais pour un semestre seulement.

 
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