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Waze / Coyote : pourquoi vous ne pourrez bientôt plus signaler certains contrôles routiers

Publié par le , Mis à jour le 30/11/2021 à 10:00

Un décret qui entrera en vigueur le 1er novembre va rendre impossible le signalement des contrôles d'alcoolémie et de stupéfiants par les utilisateurs d'applications et de GPS tels que Waze, Coyote ou TomTom. Ces interdictions ne seront pour l'heure que temporaires et limitées géographiquement. 

Attention, zone de contrôle

Halloween c’est dans moins d’une semaine, mais un autre événement risque bien de faire trembler les automobilistes : à partir du lendemain, le 1er novembre, vous ne serez plus informé des zones de contrôles routiers sur votre assistant de conduite (de type Waze ou Coyotte).

Cette interdiction a été introduite dans le code de la route par un décret application paru le 19 avril au Journal officiel. Il permet aux préfets et au ministre de l’Intérieur de suspendre « la rediffusion de tout message ou de toute indication émis par les utilisateurs d'un service électronique d'aide à la conduite ou à la navigation ».

Dans les faits, les utilisateurs de ces applications pourront toujours signaler les contrôles routiers, mais leurs indications ne seront plus visibles par les autres utilisateurs. En réalité, les contrôles ne pourront être masqués que durant une période de deux heures : les autorités pourront décréter des « zones blanches » à l’intérieur desquelles les signalements seront impossibles sur ce laps de temps (et seulement sur les routes communales et départementales).

Bientôt l'interdiction totale ?

Ce n’est donc pas encore l’interdiction totale et absolue de signaler des contrôles de police. Pour l’heure, la fin des signalements ne prendra effet que sur des zones et des durées limitées, et uniquement pour les contrôles de stupéfiants et d’alcoolémie : les contrôles de vitesse, radars, accidents et travaux sur les voies pourront encore être pointés du doigt (sur l’écran).

Les pouvoirs publics ont également fait entrer dans cette nouvelle disposition les contrôles routiers qui suivent une attaque terroriste, afin que d’éventuels suspects ne puissent pas être prévenus à l’avance des zones de barrage.

Par contre, dans le cadre d’un enlèvement ou d’une attaque terroriste, la durée de la zone blanche pourra être étendu à 12 heures et s’étaler dans un périmètre s’étendant jusqu’à 10 kilomètres hors agglomération. 

En l’espèce, ce sont les applications mobiles qui prendront le risque d’être sanctionnés, par les utilisateurs. La loi prévoit une amende de 30 000 euros et deux ans d’emprisonnement en cas de refus de mettre en place une « zone blanche » à la demande des autorités. 

Pour l’heure, les deux principales applications d’aide à la conduite, Waze et Coyotte, se sont dites favorables à l’initiative et prêts à y collaborer. Pour rappel, il est déjà interdit depuis le 3 janvier de 2012 d’avertir de la présence d’un radar fixe ou mobile en France (une infraction qui peut être punie d’un retrait de six points et de 1 500 euros d’amende).

Dans les faits, cette interdiction a été largement contournée, puisqu’il reste possible d’indiquer la présence de la police à l’endroit des radars, par exemple. Mais ce que craigne les associations d’automobilistes, c’est que cette nouvelle législation soit un banc d’essai pour de futures interdiction concernant les GPS et autres applications de conduite. 

De l’autre côté du spectre, des associations de sécurité routière s’inquiètent de voir demain les automobilistes manipuler leur smartphone au volant pour indiquer des contrôles, alors qu’il leur suffisait jusqu’ici de taper d’un doigt sur leur écran. Le contournement de la législation bientôt en vigueur en passant par les réseaux sociaux, par exemple, pourrait engendrer plus d’inattention d’éventuels dégâts. 

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