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Assurance auto

Zoom sur l'assurance auto et la supension ou retrait du permis de conduire

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Votre permis de conduire vous a été retiré ? Que ce soit une suspension ou une rétention, une cessation des garanties offertes par votre assurance auto sera mise en place. Zoom sur les impacts de ce retrait par rapport à votre assureur.

La résiliation de votre contrat d’assurance

Comme vous le savez, pour pouvoir conduire un véhicule terrestre à moteur, la législation française impose à tous les conducteurs de souscrire une assurance voiture. Il est de ce fait illégal de rouler sans assurance et il l’est d’autant sans la possession d’un permis de conduire. 

Ainsi, si votre permis vous est retiré, il vous faut impérativement en aviser votre assureur. D’après le code des assurances, si votre permis est retiré ou suspendu, votre compagnie d’assurance est en plein droit de résilier votre contrat.

L’augmentation de votre cotisation d’assurance

Si votre assureur n’annule pas votre contrat d’assurance voiture suite au retrait ou la suspension de votre permis de conduire, ce dernier peut augmenter votre cotisation d’assurance, conformément aux plafonds imposés par la loi.

En réalité, en considération de l’article A335-9-2 du code des Assurances, les augmentations de primes ne peuvent pas surpasser des pourcentages établis en fonction de la durée de la suspension du permis. Pour les conducteurs responsables d’une infraction ou d’un accident ayant entraîné l’annulation ou la suspension du permis de conduire, voici le pourcentage des majorations de primes que peuvent adopter les assureurs :

  • Pour une suspension de deux à six mois, les primes peuvent être majorées de 50%
  • Au-delà de six, les primes peuvent être augmentées de 100%.
  • Selon l’article A 121-1, en cas de suspensions répétées ou d’annulations supérieures à deux mois durant la même période : les cotisations peuvent être augmentées de 200%.

Dans tous les cas, si votre contrat d’assurance auto est résilié  par votre assureur, vous pourrez rencontrer certaines difficultés pour trouver un nouvel assureur.

 
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