Zoom sur la résiliation d'un contrat d'assurance auto

Articles sur
le même sujet
Voir plus d'articles
Suivre l'actualité de l'assurance
Abonnez-vous à notre newsletter !

Recevez les dernières actualités de l'assurance ainsi que nos conseils pratiques.
Abonnez-vous !

Guide de l'assurance > Actualité Assurance > Assurance auto > Zoom sur la résiliation d'un contrat d'assurance auto

Actualité de l'assurance

Assurance autoVoir toute son actualité

Zoom sur la résiliation d'un contrat d'assurance auto

|
Note :
Consultations : 1853
Commentaires : 2
Comment se débarrasser d'un contrat d'assurance automobile ?

Tous les ans, si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de mettre un terme à votre contrat d’assurance voitureau moment où son échéance est arrivée. Bien sûr, n’oubliez pas de tenir compte du préavis.

La loi Chatel favorable à la rupture du contrat d’assurance voiture

Par les prescriptions citées par la loi Chatel, il est dorénavant indispensable à l’assureur d’envoyer un rappel à l’approche de la fin de votre contrat d’assurance automobile, lorsque l’envoi de son coût est effectué. Dans le cas où l’échéance émise par l’assureur vous parvient moins de 15 jours avant le terme de la période de rupture du contrat ou après cette date, vous avez 20 jours à partir de la date d’émission de l’avis pour pouvoir effectuer la rupture de votre contrat. Pour la date d’émission, il faudra se référer au cachet de la poste. En cas de non-respect de ces dispositions, vous avez le droit de mettre un terme à votre contrat sans avoir de pénalités, à n’importe quelle date, à partir de la date de reconduction. Quoi qu’il en soit, il vous est obligatoire d’émettre votre demande d’arrêt de contrat à votre assureur par le biais d’une lettre recommandée pourvue d’un accusé de réception.

A savoir concernant la rupture d’un contrat d’assurance automobile

L’assuré a le droit de mettre fin à son contrat d’assurance voiture à l’expiration d’une année de délai. Il doit pour ce faire, envoyer une lettre recommandée à son assureur deux mois avant la date butoir. Dans certains cas, il est possible que le contrat d’assurance voiture impose un préavis plus cours. Dans ce cas, il faudra tenir compte du délai de préavis du contrat. Vous avez donc la possibilité d’émettre votre préavis jusqu’à un mois avant que la date d’échéance n’arrive. Ce qui signifie donc que la rupture du contrat fait effet à partir de la date d’échéance du contrat.

En savoir plus sur la résiliation d’assurance

Faites jouer la concurrence, comparez les acteurs du marché pour le produit de votre choix !

Assurance AUTO Assurance SANTE Assurance MOTO Assurance HABITATION Assurance VIE Assurance CREDIT Assurance DECES
Laisser un commentaire
Votre nom *
Votre email *
* champs obligatoires
Notez l'article :
2 réactions


ma voiture a le moteur casse je veux arete mon assurance mes mon assurance veux pas comment fair merci


Bonjour, 

Il faut quand même une assurance Responsabilité civile pour votre voiture (le minimum obligatoire), malgré le moteur cassé.

S'abonner aux actualités par flux RSS
Abonnez-vous à notre flux RSS pour recevoir instantanément les dernières
actualités en direct.
S'abonner aux flux RSS