Souvenez-vous, c'était à l'automne 2012. Le magazine Autoplus révélait que les automobilistes chômeurs payaient leur assurance voiture plus chère que les conducteurs salariés. Le sujet refait aujourd'hui surface à la faveur d'une question posée par le député UMP de Savoie, Dominique Dord.
Le principe de la « libre tarification »
Sollicité par le député UMP Dominique Dord, le ministre Benoît Hamon a d’abord rappelé le principe de la « libre tarification » en matière d'assurance avant de préciser qu'il appartenait aux « seules entreprises d'assurance de fixer le montant de leurs primes en fonction de leur analyse technique des risques et de la politique commerciale qu'elles comptent mettre en œuvre ».
En pratique, cette discrimination tarifaire trouve son explication principale dans la crainte qu’ont les assureurs que la prime d’assurance auto ne soit pas payée au moment convenu.
Et les femmes ?
On rappellera que, depuis fin 2012, les disparités homme-femme sont interdites dans l'assurance. Une interdiction de toute espèce de discrimination qui fait suite à l’arrêt Test-Achats rendu le 1er mars 2011 par la Cour de Justice de l’Union européenne.
Cette règle concerne notamment l'assurance auto. Pour ce produit d’assurance spécifique, les femmes payaient jusqu'à 45 % moins cher que les hommes en raison d’une sinistralité moins importante. Désormais, par souci d’équité, elles paient plus cher. On constate la situation inverse en assurance santé.