Assurance : ce qui va changer au 1er janvier 2016 - Les Newsletters Assurland

Abonnez-vous à notre newsletter !

Recevez les dernières actualités de l'assurance ainsi que nos conseils pratiques.
Abonnez-vous !

Guide de l'assurance > Les Newsletters Assurland > Assurance : ce qui va changer au 1er janvier 2016

Les Newsletters Assurland

Retrouvez ici les Newsletters envoyées par Assurland.com

Assurance : ce qui va changer au 1er janvier 2016

|
Note :
Consultations : 5061
Commentaires : 9
Simulation gratuite d'assurance auto : Economisez sur votre assurance auto

Chaque début d’année, le secteur assurantiel évolue. Le 1er janvier est alors une date charnière pour introduire de nouveaux dispositifs ou changer les tarifs d’assurances. Alors que va-t-il se passer le 1er janvier 2016 prochain ? Quel impact cela va-t-il avoir sur votre budget ? A quelles obligations allez-vous être soumis ?

Santé : l’ANI promet une mutuelle pour tous les salariés

Dès le 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé devront obligatoirement proposer une complémentaire santé à l’ensemble de leurs salariés.

Ce que ça change pour vous ? Si vous n’étiez pas encore couvert par une assurance santé, vous le serez obligatoirement via votre entreprise, ainsi que vos ayant-droits. Concrètement, cela signifie que vous bénéficierez au moins du panier de soins minimum prévu par l’Accord national interprofessionnel (ANI), au mieux par de meilleures garanties.

Cette couverture santé est réglée en co-financement, c’est à dire que l’employeur doit payer au moins 50 % de la cotisation annuelle, et le salarié jusqu’à 50 % de la prime.

Habitation : fin de la garantie des risques locatifs

Depuis 2010, la Garantie des risques locatifs (GRL) disparaît en cette fin d’année 2015 pour laisser place à un contrat d’assurance orienté sur les jeunes salariés et les ménages précaires. Toutefois, avant sa totale disparition, les bailleurs pourront s’ils le souhaitent reconduire pour une année la GRL en cours au 1er janvier. Le principe de ce nouveau contrat d’assurance se fondera sur une caution solidaire, contre les loyers impayés.

D’autre part, l’installation obligatoire d’un détecteur de fumée (DAAF) initialement prévue le 8 mars 2015 a été reportée au 1er janvier 2016, en raison d’indisponibilité des produits. A tous les propriétaires ou bailleurs qui n’ont pas encore installé le petit dispositif dans leur propre logement ou dans un logement mis en location devront l’avoir fait avant le 1er janvier prochain.

Assurance vie : lutte contre la déshérence

Afin de lutter contre les contrats d’assurance vie en déshérence (c’est-à-dire les contrats d’assurance vie non réclamés par les bénéficiaires que les banques se gardent bien de rechercher), un nouveau fichier nommé FIVOVIE permettra de centraliser les informations relatives aux assurances vie souscrites en France.

Il s’agira plus précisément des données personnelles des souscripteurs d’assurance vie, de leurs bénéficiaires, des dénouements de contrats ainsi que la valeur de rachat des contrats dont le montant est supérieur à 7 500 euros.

Les assureurs vie devront déclarer les assurances vie via le fichier des contrats de capitalisation et d'assurance vie, sous 60 jours suivant la souscription d’un contrat ou son dénouement.

La taxe terrorisme va augmenter

Sujet tristement actuel, la « taxe terrorisme » va augmenter au 1er janvier prochain. Il s’agit d’une taxe qui permet d’alimenter le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorismes et d'autres Infractions (FGTI). Elle est prélevée à travers l’assurance auto, MRH ou santé.

Cette taxe va passer de 3,30 euros aujourd’hui à 4,30 euros d’ici le 1er janvier. Cette augmentation viendra alimenter la réserve actuelle qui s’élève à 1,4 milliards d’euros.

Auto : les véhicules les moins pollués reconnus !

Afin de faciliter l’identification des véhicules les moins polluants, les voitures arboreront facultativement à partir de janvier une pastille de couleur, une sorte de certificat de la qualité de l’air baptisé CRIT’Air. 4 codes couleurs :

  • Une pastille verte pour les voitures particulières à « 0 émission moteurs : 100 % électrique et hydrogène »
  • Une pastille mauve pour les voitures essence, euro 5 et 6 (6 % du parc auto)
  • Une pastille jaune pour les voitures essence, euro 4 et les diesel, euro 5 et 6 (23 % du parc auto)
  • Une pastille orange pour les voitures essence, euro 2 et 3 et les voitures diesel, euro 4 (40 % du parc auto)

Ces pastilles seront gratuites les 6 premiers mois, puis facturées environ 5 euros.

Moto : détention du gilet jaune obligatoire

A partir de janvier, la détention du gilet de haute visibilité devient obligatoire pour les conducteurs de deux-roues. Toutefois, les motards et scootéristes ne seront pas obligés de porter ce gilet fluoresçant durant la conduite. En revanche, le port de ce gilet sera obligatoire en cas de descente de leur véhicule à la suite d'un arrêt d'urgence, afin d'améliorer leur visibilité.

En cas de non-respect de cette obligation, les conducteurs de deux-roues s’exposent à une amende de 1ere classe lors d’un contrôle par les forces de l’ordre ; à une amende de 4e classe en cas d’absence de gilet lors d’un arrêt d’urgence. 

Faites jouer la concurrence, comparez les acteurs du marché pour le produit de votre choix !

Assurance SANTE Assurance MOTO Assurance HABITATION Assurance CHIEN ET CHAT Assurance VIE Assurance CREDIT Assurance DECES
Laisser un commentaire
Votre nom *
Votre email *
* champs obligatoires
Notez l'article :
9 réactions


comment se procurer la pastille identification véhicules les moins polluants ?


Bonjour,
Le dispositif entrera en vigueur le 1er janvier prochain et il sera possible de commander sa pastille anti-pollution sur Internet. Un certificat vous sera ensuite envoyé par la Poste.

Bonne journée.


quand est il de l assurance obligatoire santé par l'employeur du public hospitalier si on fait des lois pour le prive et le public alors


Bonjour,

La généralisation de la complémentaire santé ne concerne que les entreprises et salariés du secteur privé.

Bonne journée.


Parfait ..

CRIT’Air : C'est bien de savoir qu'elle est gratuite les 6 premiers mois, mais ce serait encore mieux de savoir OU et COMMENT ce la procurer

je roule avec un blouson qui est équipé de bandes réfléchissantes la marque harley-davidson qui fait toute la largeur l'est aussi.mon casque est largement équipé aussi.je n'en ferais pas plus.a quand le string fluo et le girophare sur le casque?je suis motard mais electeur aussi.

Bonjour, C'est bien de savoir que l'on peut se procurer la pastille sur internet,mais sur quel site faut-il aller et quelles informations faut il fournir? Merci.


Bonjour,

Vous devez faire la demande via le système d'immatriculation des véhicules : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Nous-contacter

S'abonner aux newletters par flux RSS
Abonnez-vous à notre flux RSS pour recevoir instantanément les dernières
actualités en direct.
S'abonner aux flux RSS