Assurance Chien et Chat
Assurance chien chat : encadrement des ventes de particuliers
Afin de mieux encadrer le commerce des chiens et des chats, le gouvernement vient de publier une ordonnance au Journal Officiel, avec le soutien des associations de défense des animaux. Une manière de protéger nos amis les bêtes…
Pour vendre un animal il faudra un SIREN
Sur un marché aussi dynamique que celui de la vente d’animaux de compagnie, il existe automatiquement des dérives. Le gouvernement évoque notamment trafics d'animaux, échanges intracommunautaires non conformes, activités d'élevage non déclarées, mauvais traitements, abandons, etc.
Pour mieux encadrer la vente d’animaux, dès le 1er janvier 2016, les vendeurs particuliers devront se munir d’un numéro SIREN auprès de la chambre d'agriculture de leur département. Les contrevenants à la règle risqueront une amende de 750 euros.
Vers une plus grande protection des animaux
L’objectif de cette mesure tend vers une protection accrue des animaux. Selon le chef du bureau de la protection animale, Jérôme Languille, l’idée est de « dissuader les particuliers de faire faire des portées à leur animal pour le loisir », et ainsi limiter les abandons d’animaux.
Pour les associations de protection d’animaux, le but est d’inciter les particuliers à passer via l’adoption animale, plutôt que via un processus d’achat.
Économisez jusqu'à 40% sur votre assurance chien-chat
Grâce à Assurland.com, comparez gratuitement vos assurances personnelles en quelques minutes pour être protégé au meilleur prix !
RECHERCHEZ DANS LES ARTICLES
RUBRIQUES
- Actualité Assurance
- Actualité des assureurs
- Coronavirus actualités
- Résiliation de contrat d'assurance
- La famille Jassurmalin
- Infos pratiques Assurance
- Les Newsletters Assurland.com
- Les tarifs dans l'assurance
- Les témoignages
- Les perles de l'assurance
- Glossaire de l'assurance
- Evénements
- Classement des assurances
- Assureurs proches de vous
- L'assurance auto par modèle
- Guides de l'assurance
SUIVRE L'ACTUALITÉ DE L'ASSURANCE
Tracking, nous protégeons votre vie privée