Assurance chien : les vices rédhibitoires

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Assurance chien : les vices rédhibitoires

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Quelle est la loi sur les vices rédhibitoires d'un chien ?

Une première visite chez le vétérinaire est vivement conseillée lors de  l’achat d’un chien. Cette visite a pour objectif de faire un bilan de santé de l’animal. Le propriétaire peut ainsi être alerté sur certaines pathologies affectant les chiens et qui peuvent-être éventuellement pris en charge par une assurance chien.

Les vices rédhibitoires du chien

Les vices rédhibitoires sont des maladies considérées comme dangereuses pour un chien. La plupart de ces maladies sont héréditaires et d’autres d’origine infectieuses. Elles sont toutes des maladies graves nécessitant des traitements spécifiques. Il est donc plus prudent de s’assurer que l’animal n’est pas sujet à des anomalies ou maladies héréditaires lors de son achat, surtout si vous ne pourrez lui offrir les soins dont il aura besoin.

Les vices rédhibitoires sont clairement définis par la loi du 22 juin 1989 par l’article R213-2 du code rural et de la pêche maritime. Ces vices sont aux nombres de 6 pour les chiens. Le premier concerne la maladie de Carré. Cette maladie proche de la rougeole humaine est mortelle. Ensuite, il y a l’hépatite contagieuse qui touche le foie et les reins du chien, la parvovirose canine qui est une maladie causant des diarrhées hémorragiques ainsi qu’une baisse du taux de globules blancs dans le sang.

Des maladies héréditaires font également parties des vices rédhibitoires. Il s’agit de la dysplasie coxo-fémorale touchant la hanche et le coude de l’animal. L’ectopie testiculaire se manifeste le plus souvent chez les chiens de plus de 6 mois.  Cette maladie se caractérise par la non-descente des testicules dans les bourses de l’animal. Le chien peut aussi présenter une atrophie rétinienne à l’origine de la dégénérescence des cellules de la rétine aboutissant à la cécité de l’animal.

Les droits du propriétaire en cas de vices rédhibitoires

Les maladies incluses dans les vices rédhibitoires causent des problèmes handicapants chez l’animal. Les frais vétérinaires ne sont toutefois pas pris en compte dans le cadre d’une mutuelle chien. Le propriétaire doit donc prendre en charge la totalité des factures de soins si son animal est atteint par l’une de ces maladies. Il est en droit de poursuivre en justice l’animalerie ou l’éleveur qui lui a vendu le chien.

La loi stipule que l’établissement ou la personne qui a vendu l’animal doit garantir l’absence de certaines maladies ou anomalies résultant de vices rédhibitoires. Le vendeur sera ainsi obligé d’annuler la vente. Le propriétaire peut à cet effet recourir à une action en justice le plus tôt possible. Il doit saisir le Tribunal d’Instance de son lien de résidence ou celui de son chien.

La loi a prévu un délai de suspicion de 5 à 8 jours pour permettre au propriétaire d’emmener son chien chez le vétérinaire. Une attestation de suspicion doit être délivrée à l’issue de cette visite. Il a également droit à un délai de rédhibition de 30 jours. Cette période lui permet d’intenter une action en justice contre l’animalerie au cas où son chien présenterait l’un des vices rédhibitoires.

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