Assurland interview Loïc Dombreval sur l'abandon des animaux de compagnie

Le 20 décembre 2019, le Premier ministre a confié pour mission au député Loïc Dombreval de faire des propositions afin de lutter contre l’abandon des animaux de compagnie. Assurland à eu l’opportunité de l’interroger à ce sujet.

1. Vous avez longtemps été engagé dans le milieu animal. Comment prenez-vous cette mission qui vous a été confié par notre Premier ministre ?

Je considère cette mission à la fois comme une lourde responsabilité et comme une chance, une opportunité à ne pas manquer pour l’amélioration du bien-être animal.

2. En France, plus de 100 000 animaux sont abandonnés chaque année. Comment expliquer ce chiffre si élevé ?

Déjà, il faudra vérifier ce chiffre, évaluer la pertinence de la méthode de calcul, faire émerger d’éventuels causes de confusions ou de distorsions, voir si ce chiffre tient bien compte de la distinction à opérer entre pertes et abandons, par exemple. Au final, il se peut que ce chiffre soit surévalué, mais plus vraisemblablement sous-évalué. Mais une chose est certaine, il s’agit d’une tendance lourde, qu’aucune campagne n’a réussi à enrayer jusqu’ici. Il faudra donc innover.

3. Les maîtres irresponsables sont la principale raison de ce trop grand nombre d’abandons. Mais peut-on considérer que les éleveurs et l’industrie des animaux de compagnie sont, eux aussi, responsables ?

Les causes de l’abandon sont multiples. Sans les excuser, nous devons chercher à toutes les identifier et à les comprendre. Certaines sont individuelles, propres aux défaillances personnelles, mais aussi aux difficultés économiques ou familiales que les possesseurs peuvent rencontrer. D’autres sont collectives et structurelles. À ce niveau du constat, je pense d’ailleurs que les assureurs ont certainement un rôle à jouer que nous essaierons de cerner finement.

Mais, à l’évidence, il pourrait déjà s’agir, par exemple, de permettre d’assurer les soins d’un animal de compagnie dont le maître subirait une difficulté financière passagère liée à titre d’illustration à une perte d’emploi.

L’abandon est un volet prioritaire de la mission relative à l’animal de compagnie qui m’a été confiée. Au terme de ce travail, je ferai un certain nombre de propositions relevant à la fois de la prévention et de la répression, qui je l’espère permettront enfin de mener une politique efficace de lutte contre l’abandon.

4. Comment comptez-vous vous y prendre pour essayer de trouver des solutions viables ?

Trouver des solutions viables, signifie déjà qu’elles soient techniquement pertinentes, efficaces. Ensuite, qu’elles soient économiquement soutenables, rationnelles. Enfin, elles doivent être appropriées par tous. Ce niveau d’acceptabilité, je compte le garantir en auditionnant l’ensemble des acteurs, des parties prenantes, sans exclusive. C’est la ligne philosophique et méthodologique qui m’anime en tant que Président du groupe d’études parlementaire sur la “condition animale”, ma “patte” personnelle, si j’ose dire. J’y serai encore fidèle dans le cadre de cette mission.

5. Un rapport rédigé par la Secrétaire générale de la Fondation Brigitte Bardot, et par la Conseillère régionale, propose de mettre en place un “permis d’adopter” en Île-de-France. Qu’en pensez-vous ?

Ce permis d’adopter renvoie à l’hypothèse plus générale d’un permis de détention d’un animal de compagnie, un peu sur le modèle existant du certificat d’aptitude des maîtres à posséder un chien catégorisé dangereux. C’est un vrai sujet, la Belgique l’a adopté avec le code Wallon de l’animal. Je n’ai pas d’a priori sur cette question. Nous veillerons à en peser objectivement les avantages et les inconvénients, et seront amenés à faire une recommandation ou une proposition à cet égard.

6. Vos propositions seront-elles concentrées sur la lutte contre l’abandon, ou vont-elles concerner, de manière plus générale, la cause animale en France ?

Avec ma nomination, j’ai reçu une lettre de mission qui m’impose de traiter un certain nombre de sujets liés à l’animal de compagnie, dont l’abandon. Mais entrent aussi dans le périmètre d’investigation, l’encadrement des règles de sélection de races dites hypertypes, l’interdiction de certaines interventions douloureuses, le suivi et la gestion des animaux mordeurs, dangereux et errants, la détention des équidés par les particuliers et leur fin de vie. À ce noyau dur j’ai la liberté d’ajouter d’autres éventuels sujets si je l’estime pertinent mais tous doivent être focalisés sur l’animal de compagnie. Cela signifie clairement qu’échappent à cette mission tout ce qui concerne les animaux sauvages captifs (sauf NAC) ou les animaux de rente par exemple, donc beaucoup d’autres sujets relevant de la cause animale en général.

7. Avez-vous déjà des propositions à faire ? Si oui, serait-il possible d’en connaître ou cela reste-t-il secret ?

J’ai six mois pour travailler, mener nos auditions et notre réflexion. J’ai bien sûr des idées sur la question, m’intéressant à la condition animale depuis de nombreuses années, mais je ne peux préjuger des positionnements que nous adopterons au final, des mesures que nous retiendrons. Je me dois aussi de garantir l’indépendance de ces travaux et de ne pas exposer les personnes et organismes que j’auditionne à d’éventuelles pressions extérieures. Ce travail n’est donc pas secret, mais pour l’instant confidentiel. Il sera rendu public au terme de la mission avec la publication d’un rapport.

8. Quand allez-vous apporter les solutions demandées, et quand pensez-vous qu’elles pourront être mises en place ?

Les conclusions du rapport de mission feront un certain nombre de préconisations, de recommandations et de propositions concrètes. Les unes relevant d’une éventuelle mise en œuvre gouvernementale (tout ce qui relève du règlement) via des arrêtés et des décrets ; les autres s’inscrivant éventuellement dans l’initiative parlementaire (proposition de loi).

Ensuite, du point de vue de l’adoption et de la mise en œuvre, chacune de ces voies doit suivre une procédure officielle classique qui implique une inscription dans le temps, et de ce point de vue, je ne suis pas devin. Je suis juste déterminé à tout faire pour que cette mission débouche sur du concret, sur un progrès du bien-être animal.

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