Assurance Chien et Chat

Bien-être animal : 120 mesures remises au gouvernement

Publié par le , Mis à jour le 06/07/2020 à 16:20

Loic Dombreval vient de remettre son rapport sur le bien-être animal au gouvernement

Durant six mois, Loic Dombreval a planché sur des mesures susceptibles d’améliorer le bien-être des animaux. Il y a quelques jours, le député LREM des Alpes-Maritimes a remis au Premier ministre un rapport de 300 pages et 120 propositions.

Durcissement des sanctions pénales et interdiction de la vente en animalerie

Le 20 décembre 2019, le député LREM des Alpes-Maritimes, Loïc Dombreval se voit confier par le Premier ministre une mission parlementaire sur la condition des animaux. Le vétérinaire et ancien maire est chargé de proposer des mesures pour améliorer le bien-être animal.

Six mois après, le Président du groupe « Condition animale » à l’Assemblée nationale a remis un rapport de 300 pages avec 120 propositions.

Parmi les grandes propositions, on trouve une mesure pour punir plus durement la maltraitance envers les animaux. Rien que pour l’année 2018, plus de 9.000 actes de cruauté envers les animaux ont été recensés par la gendarmerie. Des sévices d’une grande cruauté qui peuvent aller de la privation de nourriture au maintien dans un environnement qui peut causer une souffrance pour l’animal.

Pour le député, il n’est pas concevable de punir plus sévèrement une personne qui détériore un bien public plutôt qu’une personne qui tue son chien : « Dans le droit français actuel, si vous dégradez un bien public, vous risquez jusqu’à sept ans de prison et 100.000 euros d’amende. Mais si vous découpez votre animal en deux après l’avoir violé, la peine encourue est trois fois moins élevée » explique-t-il dans les colonnes du Parisien.

Voilà pourquoi, il suggère de passer de deux ans de prison et 30.000 euros d’amende à trois ans de prison et 45.000 euros d’amende.

Outre ce durcissement des sanctions pénales, il a été proposé de venir en aide aux petits refuges et associations qui manquent de moyens. Pour les aider, Loïc Dombreval émet l’idée d’un « Fonds national de la protection animale ». Ce fonds serait alimenté par des partenaires publics ou privés.

Pour stopper la montée de la maltraitance animale, le député milite pour la création d’un numéro vert qui aura pour mission de récolter des signalements en cas d’acte de cruauté.

Il souhaite aussi interdire la vente des chiens et chats dans les animaleries, les foires et expositions ainsi que sur des sites généralistes.

Le rapport évoque la fin de la catégorisation sur des critères morphologiques des chiens dits dangereux. La mesure propose la création d’une catégorisation sur des bases comportementales. Un vétérinaire testerait le comportement de l’animal à un an pour le placer dans quatre catégories « de la plus inoffensive à la plus dangereuse ».

Les propriétaires devront aussi prendre connaissance d’une « attestation minimales obligatoires pour détenir un chien ou un chat ».

Stérilisation et identification des chats

Loïc  Dombreval souhaite une stérilisation obligatoire pour les chats libres et ceux qui ne sont pas destinés à la reproduction. En parallèle, il a été demandé une augmentation des identifications des animaux. Début 2020, Didier Guillaume parlait déjà ce sujet. Au micro de BFM TV et RMC, le ministre de l’agriculture évoque une amende 135 euros pour les propriétaires de chats non-identifiés.

Selon les chiffres du ministère, en 2018, 47% des chats ne sont pas pucés ou tatoués : « Si un chat est identifié, il est marqué, on retrouvera le propriétaire et on pourra sanctionner le propriétaire » explique à l’époque Didier Guillaume.

A quelques heures de la divulgation d’un nouveau gouvernement, Loic Daubreval au Parisien rêve d'une « nomination d’un secrétaire d’Etat dédié ou un délégué interministériel en charge de ce dossier ».

 
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