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En Californie, les animaux presque considérés comme des enfants en cas de divorce

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En France, il existe un code juridique pour les animaux

En Californie, les animaux sont pratiquement considérés comme des enfants dans les divorces. Dès le 1er janvier 2019, les chiens et chats pourront faire l’objet d’une garde exclusive ou alternée.

Une loi permettant une garde exclusive ou alternée

La Californie vient de faire un nouveau pas en faveur de la protection animale. Dès le 1er janvier 2019, les animaux ne seront plus considérés comme des biens. Au contraire, ils auront un statut bien particulier. Ils pourront faire l’objet d’une garde exclusive ou alternée. Une nouvelle loi qui mettra les animaux quasiment au même statut que celui des enfants. Les juges californiens devront donc s’assurer du bien-être d’un animal de compagnie en cas de divorce. Concrètement, lors d’un jugement, la partie qui obtiendra la garde de l’animal devra prouver qu’elle est en mesure de bien le traiter, le nourrir et lui prodiguer les meilleurs soins. Qu’en est-il en dans notre pays ? Sachez que le statut de l’animal en France est encore loin de celui des États-Unis.

Un animal doué d’une sensibilité

Depuis 2015, le Code civil reconnaît l’animal comme « un être vivant doué d’une sensibilité » et non plus comme un « meuble ». Une nouvelle orientation qui a mis fin à une description de l’animal inscrit dans le Code civil depuis plus de 200 ans. En mars dernier, un premier code juridique rédigé par une équipe de spécialistes du droit animalier et de 30 Millions d’amis a vu le jour. Un ouvrage de 1 000 pages contenant toutes les législations en vigueur sur le droit des animaux au service des professionnels du droit et des vétérinaires.

Même si le statut animal en France n’est pas aussi développé qu’aux États-Unis, de nombreuses sanctions sont prévues en cas de mauvais traitements, d’abandon, de sévices graves, d’atteintes à la vie ou l’intégralité de l’animal. La justice n’hésite plus à recourir à des peines lourdes. En juillet dernier, deux hommes ont été condamnés à de la prison ferme pour avoir torturé et tué un chien. Plus récemment, un ancien berger a été condamné à 18 mois de prison dont neuf avec sursis par le tribunal correctionnel d’Albertville pour avoir frappé son chien.

 
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