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La résiliation d'une assurance chien

28 juin 2013 La rédaction 13216 vues

Un assuré peut un jour être amené à mettre un terme à son contrat d’assurance chien. Plusieurs raisons peuvent le pousser comme le fait d’avoir trouvé une offre moins onéreuse ou une formule qui s’adapte mieux à son animal. Il doit à cet effet respecter les procédures en vigueur afin d’éviter une éventuelle pénalisation.

Quelles sont donc les démarches à suivre pour pouvoir résilier un contrat d’assurance chien ?

Les conditions d’un contrat d’assurance

Un contrat d’assurance lie l’assuré avec sa compagnie d’assurances lors de la souscription. Les deux parties au contrat doivent respecter leurs obligations. Le non-respect des conditions mentionnées dans le contrat vaut la nullité du contrat. Ce qui amène la dissolution du contrat sans avoir à n’entamer aucune procédure. L’assuré doit pour cela régler sa cotisation d’assurance selon les conditions du contrat.

La durée de validité d’un contrat est de un an. Cette période peut être prolongée par tacite reconduction. C'est-à-dire que si aucune des deux parties au contrat ne manifestent une volonté de rompre l’accord. L’assureur a dans ce cas le devoir de prévenir par écrit le propriétaire du chien entre 1 à 3 mois avant la date anniversaire du contrat pour la reconduction du contrat pour une nouvelle période de un an.

Les démarches à suivre pour la résiliation d’une assurance chien La durée de validité d’un contrat est de un an. Cette période peut être prolongée par tacite reconduction, c’est-à-dire qu’aucune des deux parties au contrat ne manifestent une volonté de rompre l’accord. L’assureur a le devoir de prévenir par écrit le propriétaire du chien entre 1 à 3 mois avant la date anniversaire du contrat pour la reconduction du contrat pour une nouvelle période.

Les conditions de résiliation du contrat d’assurance chien

Différentes motivations peuvent amener le propriétaire à mettre fin à son contrat d’assurance chien. Il peut décider de résilier son contrat en cas de changement de domicile ou de changement de situation matrimoniale ou de régime matrimonial. La raison peut également être relative à la profession comme le changement de métier, le départ en retraite ou la cessation définitive d’activité professionnelle.

L’assuré comme l’assureur doivent suivre des démarches légales pour pouvoir résilier un contrat d’assurance chien. L’assureur doit prendre note de la date limite de résiliation du contrat pour pouvoir entamer les procédures. Il peut ainsi envoyer une demande de résiliation par lettre recommandée avec accusée de réception tout en respectant le délai prévu dans le contrat. Ce délai varie entre 1 et 3 mois avant la date anniversaire du contrat.

La compagnie d’assurances ne peut mettre fin au contrat. Toutefois, il est en droit de résilier le contrat pour fautes graves de la part de son client. Ces fautes concernent deux cas précis à savoir le non-paiement par l’assuré de ses cotisations dues et la fausse déclaration. Il est à noter qu’une résiliation de contrat venant de l’assureur est un mauvais point pour le client. Les compagnies d’assurances exigent que la nouvelle souscription ne soit pas être précédée par une résiliation de contrat d’un autre assureur.

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