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Assurance Chien et Chat

La résiliation d'une assurance chien

Publié par le , Mis à jour le 09/02/2017 à 18:00
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Quelles sont les conditions de résiliation ?

Un assuré peut un jour être amené à mettre un terme à son contrat d’assurance chien. Plusieurs raisons peuvent le pousser comme le fait d’avoir trouvé une offre moins onéreuse ou une formule qui s’adapte mieux à son animal. Il doit à cet effet respecter les procédures en vigueur afin d’éviter une éventuelle pénalisation.

Quelles sont donc les démarches à suivre pour pouvoir résilier un contrat d’assurance chien ?

Les conditions d’un contrat d’assurance

Un contrat d’assurance lie l’assuré avec sa compagnie d’assurances lors de la souscription. Les deux parties au contrat doivent respecter leurs obligations. Le non-respect des conditions mentionnées dans le contrat vaut la nullité du contrat. Ce qui amène la dissolution du contrat sans avoir à n’entamer aucune procédure. L’assuré doit pour cela régler sa cotisation d’assurance selon les conditions du contrat.

La durée de validité d’un contrat est de un an. Cette période peut être prolongée par tacite reconduction. C'est-à-dire que si aucune des deux parties au contrat ne manifestent une volonté de rompre l’accord. L’assureur a dans ce cas le devoir de prévenir par écrit le propriétaire du chien entre 1 à 3 mois avant la date anniversaire du contrat pour la reconduction du contrat pour une nouvelle période de un an.

Les démarches à suivre pour la résiliation d’une assurance chien La durée de validité d’un contrat est de un an. Cette période peut être prolongée par tacite reconduction, c’est-à-dire qu’aucune des deux parties au contrat ne manifestent une volonté de rompre l’accord. L’assureur a le devoir de prévenir par écrit le propriétaire du chien entre 1 à 3 mois avant la date anniversaire du contrat pour la reconduction du contrat pour une nouvelle période.

Les conditions de résiliation du contrat d’assurance chien

Différentes motivations peuvent amener le propriétaire à mettre fin à son contrat d’assurance chien. Il peut décider de résilier son contrat en cas de changement de domicile ou de changement de situation matrimoniale ou de régime matrimonial. La raison peut également être relative à la profession comme le changement de métier, le départ en retraite ou la cessation définitive d’activité professionnelle.

L’assuré comme l’assureur doivent suivre des démarches légales pour pouvoir résilier un contrat d’assurance chien. L’assureur doit prendre note de la date limite de résiliation du contrat pour pouvoir entamer les procédures. Il peut ainsi envoyer une demande de résiliation par lettre recommandée avec accusée de réception tout en respectant le délai prévu dans le contrat. Ce délai varie entre 1 et 3 mois avant la date anniversaire du contrat.

La compagnie d’assurances ne peut mettre fin au contrat. Toutefois, il est en droit de résilier le contrat pour fautes graves de la part de son client. Ces fautes concernent deux cas précis à savoir le non-paiement par l’assuré de ses cotisations dues et la fausse déclaration. Il est à noter qu’une résiliation de contrat venant de l’assureur est un mauvais point pour le client. Les compagnies d’assurances exigent que la nouvelle souscription ne soit pas être précédée par une résiliation de contrat d’un autre assureur.

 
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20 RÉACTIONS

est ce que la longueur de remboursement de la part de l'assurance est un motif valable de resiliation

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

Il ne s'agit pas d'un motif de résiliation.

Bonne journée.

je souhaite résilier mon contrat

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

Pour résilier votre contrat, nous vous invitons à vous reporter aux conditions de votre assurance chiens chats.

Bonne journée.

je souhaite de résilier mon contrat

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

Pour connaître les différentes conditions de résiliation de votre assurance chien chat, reportez-vous aux conditions générales de votre contrat.

Bonne journée.

Bonjour j ai demander la resiliation de mon contrat pour mon chien en recommandé avec AR pour augmentation abusive.Mais mon échéance est en septembre ont-ils le droit de me prelever qd même jusqu'à cette date?

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

Les conditions de la résiliation pour augmentation de tarif sont détaillées ds les conditions générales de votre contrat d'assurance. Il y est notamment question du pourcentage de hausse ainsi que du délai.

Bonne journée.

bonsoir j'ai donner mon chien, mon assureur ne veut pas me résilier mon contrat sauf preuve, sachant que j'ai plus de nouvelle du nouveau propriétaire. comment faire s'il vous plait

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

Il vous faut fournir un acte de cession ou au moins une lettre manuscrite indiquant les coordonnées du nouveau propriétaire.

Bonjour, j'ai résilié de mon contrat pour des augmentations abusives depuis des années. L'avis d'echéance de la part de l'assureur est date le 14 avril, j'avais 20 jours pour résilier, la lettre recommande avec AR leur est envoyé le 30 avril. A partir de quelle date sera l'assurance vraiment résilié ? Ils continuent de retirer des argents en automatique de mon compte banquaire, en nouvelle tarif dont le première fois est prévue le 15 mai.

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

Si la résiliation d'assurance a été effectuée conformément aux règles en vigueur, elle prend généralement effet un mois après la réception par l'assureur de la demande de résiliation.

Bonne journée.

Bonjour Je voudrais résilier mon contrat d'assurance contracté il y a 10 ans , Car échéance passée de 19,9 à 54 € pour cause chien âgé Je n'ai eu aucun avenant de contrat car ( envoyé à une mauvaise adresse ) J'aimerais donc connaître mes recours

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

Nous vous conseillons de demander à l'assureur communication de votre contrat d'assurance.

En effet, il est possible de résilier pour augmentation de tarifs. Mais, les conditions pour invoquer un tel motif de résiliation sont détaillées dans les conditions générales de votre contrat d'assurance. Il y est notamment question du pourcentage de hausse ainsi que du délai.

Une fois en possession de votre contrat, vérifiez si vous respectez ces conditions.

Bonne journée.

Bonjour, je n'ai jamais reçu le contrat d'assurance pour mon chien, seulement les feuilles de soin, c'est un motif valable de résiliation?

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

Malheureusement ça n'est pas un motif valable. Nous vous invitons à contacter votre assureur et si vous n'avez pas signé de contrat il n’y a pas de résiliation à demander.

Merci et bonne journée,
Le service client d’Assurland

 

Bonjour, Ma question est la suivante, l'assurance pour ma chienne vient de résilier mon contrat sans raison. Je pense que c'est surtout car elle a un souffle au coeur et qu'elle coûte de l'argent tous les mois. Elle a maintenant 9ans et c'est très compliqué de la faire assurer ailleurs... Est-ce dans leur droit ? Je vous remercie d'avance. Leah

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

La résiliation d'un contrat d'assurance peut intervenir à l'initiative de l'assureur dans certaines circonstances. Ce peut être le cas en cas d'"aggravation du risque" par exemple.

En effet, vous avez conclu ce contrat pour couvrir un risque (les problèmes de santé de votre chienne et les dépenses qui en résulteraient) mais ce risque a semble-t-il évolué dans le temps (l'apparition d'un souffle au coeur). Votre assureur a alors pu juger que la probabilité d'un sinistre avait augmenté. C'est ce qui a pu motiver la résiliation à son initiative.

Vous trouverez d'autres informations complémentaires dans cet article.

Bonne journée.

Cordialement,
L'équipe du comparateur Assurland.com

mon contrat d'assurance pour mon chien est à échéance le 1er FÉVRIER 2017, j'ai fait mon courrier de résiliation par LRAR le 9/12/2016. j'ai donné ordre à ma banque d'annuler le prélèvement de la prime d'asurance à partir du 1er FEVRIER 2017. je viens de recevoir un rappel de l'assureur, me menaçant d'intenter un procès pour non paiement, quel est mon recours. a savoir que j'ai trouvé un assureur avec une prime moitié moins cher. d'autre part, il me semble que la loi CHATEL permettrait de résilier à n'importe quel moment. pouvez-vous me conseiller en la matière. merci

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Oui la loi chatel pouvait permettre de résilier jusqu’au 27/12 par LRAR si l'échéancier était bien posté le 07/12, vous ne pouviez pas résilier à n’importe quel moment comme le sous-entend le nouvel assureur.

Nous vous invitons à demander au nouvel assureur de prouver l’envoi de la LRAR de résiliation dans les temps et le renvoyer à l’ancien….si ce n’est pas le cas il faut demander au nouvel assureur un geste commercial.. ; il est trop tard pour utiliser le droit de rétractation de l’ancien assureur

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