Assurance Chien et Chat

La résiliation d'une assurance chien

Publié par le , Mis à jour le 15/01/2020 à 17:48
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Quelles sont les conditions de résiliation ?

Un assuré peut un jour être amené à mettre un terme à son contrat d’assurance chien. Plusieurs raisons peuvent le pousser comme le fait d’avoir trouvé une offre moins onéreuse ou une formule qui s’adapte mieux à son animal. Il doit à cet effet respecter les procédures en vigueur afin d’éviter une éventuelle pénalisation.

Quelles sont donc les démarches à suivre pour pouvoir résilier un contrat d’assurance chien ?

Les conditions d’un contrat d’assurance

Un contrat d’assurance lie l’assuré avec sa compagnie d’assurances lors de la souscription. Les deux parties au contrat doivent respecter leurs obligations. Le non-respect des conditions mentionnées dans le contrat vaut la nullité du contrat. Ce qui amène la dissolution du contrat sans avoir à n’entamer aucune procédure. L’assuré doit pour cela régler sa cotisation d’assurance selon les conditions du contrat.

La durée de validité d’un contrat est de un an. Cette période peut être prolongée par tacite reconduction. C'est-à-dire que si aucune des deux parties au contrat ne manifestent une volonté de rompre l’accord. L’assureur a dans ce cas le devoir de prévenir par écrit le propriétaire du chien entre 1 à 3 mois avant la date anniversaire du contrat pour la reconduction du contrat pour une nouvelle période de un an.

Les démarches à suivre pour la résiliation d’une assurance chien La durée de validité d’un contrat est de un an. Cette période peut être prolongée par tacite reconduction, c’est-à-dire qu’aucune des deux parties au contrat ne manifestent une volonté de rompre l’accord. L’assureur a le devoir de prévenir par écrit le propriétaire du chien entre 1 à 3 mois avant la date anniversaire du contrat pour la reconduction du contrat pour une nouvelle période.

Les conditions de résiliation du contrat d’assurance chien

Différentes motivations peuvent amener le propriétaire à mettre fin à son contrat d’assurance chien. Il peut décider de résilier son contrat en cas de changement de domicile ou de changement de situation matrimoniale ou de régime matrimonial. La raison peut également être relative à la profession comme le changement de métier, le départ en retraite ou la cessation définitive d’activité professionnelle.

L’assuré comme l’assureur doivent suivre des démarches légales pour pouvoir résilier un contrat d’assurance chien. L’assureur doit prendre note de la date limite de résiliation du contrat pour pouvoir entamer les procédures. Il peut ainsi envoyer une demande de résiliation par lettre recommandée avec accusée de réception tout en respectant le délai prévu dans le contrat. Ce délai varie entre 1 et 3 mois avant la date anniversaire du contrat.

La compagnie d’assurances ne peut mettre fin au contrat. Toutefois, il est en droit de résilier le contrat pour fautes graves de la part de son client. Ces fautes concernent deux cas précis à savoir le non-paiement par l’assuré de ses cotisations dues et la fausse déclaration. Il est à noter qu’une résiliation de contrat venant de l’assureur est un mauvais point pour le client. Les compagnies d’assurances exigent que la nouvelle souscription ne soit pas être précédée par une résiliation de contrat d’un autre assureur.

 
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40 RÉACTIONS
Marchin Marilyne 17/09/2020 à 18:56

Bonjour je désire résilier mon contrat d'assurance chez Animaux Santé formule Zen+ ,la date d'échéance étant au 5 novembre, j'ai loupé le délai de 2 mois pour pouvoir résilier normalement à date échéance... puis je résilier sous la Loi Chatel ? (entre 2 mois et 20 jours avant la date échéance ) ou non ?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 18/09/2020 - 10:25

Bonjour,

Vous pouvez utiliser la loi Chatel, si et seulement si, vous n'avez pas reçu le document de votre assureur sur la durée de préavis pour résilier à l'échéance. Une information qui doit vous parvenir au moins 15 jours avant cette date limite.

Si vous avez reçu le document, il faudra attendre la prochaine date d'anniversaire de votre contrat.

Cordialement,

L'équipe d'Assurland.com

PUEYO 21/01/2020 à 12:27

Bonjour, L'assurance pour mon chien met près de 3 mois à me rembourser les frais médicaux alors que sur le contrat ils sont engagés à des remboursements sous 48 heures : la seule réponse qu'ils fournissent est qu'ils ont du retard. Ce matin, ils viennent de m'informer par téléphone qu'ils traitaient les courriers du mois de novembre !! Est-ce que ce retard avéré et reconnu par téléphone peut être considéré comme un motif de résiliation ?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 23/01/2020 - 10:08

Bonjour,

Non il n'est pas possible de résilier pour ce motif. Il faut attendre la prochaine échéance.

Cordialement,

L'équipe d'Assurland.com

Magalie F 26/08/2019 à 20:50

Bonjour Mon assureur ne m'a prévenu que 13 jours avant la date d'anniversaire du contrat. Le courrier a été envoyé le 30/07/2019 pour une date d'anniversaire au 13/10. J'ai envoyé un recommandé qui est arrivé le 14/08? Le non respect du délai de 1 mois peut il être une clause de résiliation?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 28/08/2019 - 09:22

Bonjour,

« Le non respect du délai de 1 mois » n'existe pas en assurance. 

Pour répondre précisément à votre demande, il faut que vous puissiez répondre à ces 2 questions :

- S’agit-il d’un contrat groupe ou non ?

- Quel est le préavis prévu au contrat ?

patrizia nuzzo 23/08/2019 à 10:41

bonjour, j'ai souscrit a une assurance pour mon chien le 28/05/19, j'ai envoyé une lettre de résiliation le 11/06/19 pensant être dans le délai de rétractation de 14 ou 15 jours ?? l'assureur me répond que non , le délai est expiré le 10/06, mais ledit délai se termine un jour férié, n'est il pas juste que celui est reporté d'autant ? quels sont mes droits ? puis je ou non leur renvoyer un courrier de résiliation ??? merci de votre réponse , cordialement

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 27/08/2019 - 14:24

Bonjour,

Attention la Loi Chatel ne s’applique pas au contrat « groupe » (et c’est souvent le cas pour les contrats Chien-chat).

S’il s’agit d’un contrat groupe, la résiliation ne peut être effective qu’en respectant le délai de préavis prévu au contrat (généralement 2 mois). De plus, la date d’échéance du contrat ne correspond pas forcément à la date de souscription.

Bien sûr, si la Loi Chatel s’applique voici comment résilier : https://www.assurland.com/resiliation-de-contrat-assurance/resiliez-plus-facilement-votre-contrat-avec-la-loi-chatel.html

 

NV 19/09/2018 à 09:16

La propriétaire d'un chat, personne dont une sauvegarde de justice a été demandée, peut elle a tout moment résilier son assurance animal ? Merci

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 19/09/2018 - 11:01

Bonjour,

Il faut respecter le préavis (2 mois généralement) pour pouvoir résilier le contrat à la date d’échéance.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland

Boisseaux 05/04/2018 à 11:12

Bonjour, je souhaite résilier mon contrat santé animaux. La loi Hamon permet elle de résilier en dehors de la date d anniversaire? Cdt

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 05/04/2018 - 11:43

Bonjour,

La loi Hamon n'est pas applicable aux mutuelles chien et chat.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

mariage 11/11/2017 à 12:33

voila j ai ete solicité pour une nouvelle assurance chien cette personne devais se charger de la resiliation j ete en plein demenagement avec souci de santée donc je me suis apercu que cela n avais pas ete fait et que je payé deux mutuelle pour un chien j ai fait une lettre de resiliation a la nouvelle assurance mais il ne veulent rien entendre que dois je faire?merci

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 13/11/2017 - 15:35

Bonjour,

Contactez le service médiation du nouvel assureur car en l’état, il parait évident qu’un geste commercial doit être effectué.

tinot 07/11/2017 à 10:32

Bjr, J'ai contracté l'an passé un contrat pour mon chien. Depuis cet été je rencontre des soucis pour les remboursements des soins en effet ils doivent rembourser sous 72heures or ils mettent plus d'un mois a rembourser. En septembre, j'ai fait une demande de remboursement, à ce jour le 07/11/17 je n'ai tjrs rien reçu. Il me repond tous pareil à chaque emails, ils n'ont pas traité mon dossier. JE suis agacé, et je veux résilier j'ai demander en octobre pour résilier on me dis que la date anniversaire est en novembre donc impossible. Etant donné qu'on ne pas envoyé l'échéancier pour le renouvellement du contrat je peux resilier avec la loi chatel ? s'il refuse quels sont mes recours ?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 08/11/2017 - 11:47

Bonjour,

Vous pouvez utiliser la loi Chatel pour résilier en effet. L'assureur doit vous adresser, deux mois et demi avant la date d'échéance, un avis d'échéance qui doit vous rappeler votre droit de résillier. 

Si cet avis d'échéance est adressé en retard mais avant la date d'anniversaire du contrat, vous disposez d'un délai supplémentaire de 20 jours pour demander la résiliation à compter de la date de l'envoie de l'assureur.

S l'assureur ne vous adresse pas l'avis d'échéance ou l'envoie après la date anniversaire, vous pouvez résilier à tout moment. 

Dans tout les cas, pour résilier, vous devez adressé la lettre de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception. 

Bonne journée à vous,

L'équipe d'Assurland

DOUCHEZ 24/10/2017 à 04:13

j'ai envoyé un résumé pour demander la résiliation de mon contrat chien qui à servi à l'assurance E C A assurances pour me prélever des sommes pour de faux contrats que je n'ai jamais demandé sur mon compte bancaire avec ils m'en sortent tous les jours de nouveaux que je dois leur payer alors que j'avais demandé juste un devis,ils se serve du RIB que j'avais envoyé pour le contrat de mon chien pour me prélever sur mon compte malgré l'opposition que la police m'a dit de faire!lettre recommandée avec AR pour annuler les devis fait le lendemain de la signature par internet tout à été fait par téléphone et mails ils me harcèle tous les jours sur mon mail depuis le 28 aoùt ,je n'ai reçu aucun contrat de leur part et je ne sais plus quoi faire !Merci de votre aide cordialement

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 25/10/2017 - 09:28

Bonjour, 

Nous vous invitons à contacter le médiateur de l'assurance (coordonnées dans votre contrat)

Jenny 23/03/2017 à 12:45

Bonjour l assurance de mon chien a résilier mon cccontrat pouuur defaut de paiement. Involontaire de ma part mon souci et que existe t il un assurance qui assure un catégorie de plus de 5 ans il a 9 ans exactement merci

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 23/03/2017 - 13:40

Bonjour,

Nous vous invitons à remplir le formulaire suivant : https://www.assurland.com/assurance-chiens-chats.html

Une fois rempli, vous pourrez accéder gratuitement et sans aucun engagement à des propositions d'assurance pour votre animal de compagnie.

Bonne journée.

Cordialement,
L'équipe d'Assurland.com

KORNYA MARIE-PAULE 10/02/2017 à 13:28

mon contrat d'assurance pour mon chien est à échéance le 1er FÉVRIER 2017, j'ai fait mon courrier de résiliation par LRAR le 9/12/2016. j'ai donné ordre à ma banque d'annuler le prélèvement de la prime d'asurance à partir du 1er FEVRIER 2017. je viens de recevoir un rappel de l'assureur, me menaçant d'intenter un procès pour non paiement, quel est mon recours. a savoir que j'ai trouvé un assureur avec une prime moitié moins cher. d'autre part, il me semble que la loi CHATEL permettrait de résilier à n'importe quel moment. pouvez-vous me conseiller en la matière. merci

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 16/02/2017 - 11:42

Oui la loi chatel pouvait permettre de résilier jusqu’au 27/12 par LRAR si l'échéancier était bien posté le 07/12, vous ne pouviez pas résilier à n’importe quel moment comme le sous-entend le nouvel assureur.

Nous vous invitons à demander au nouvel assureur de prouver l’envoi de la LRAR de résiliation dans les temps et le renvoyer à l’ancien….si ce n’est pas le cas il faut demander au nouvel assureur un geste commercial.. ; il est trop tard pour utiliser le droit de rétractation de l’ancien assureur

evrard 07/02/2017 à 18:02

Bonjour, Ma question est la suivante, l'assurance pour ma chienne vient de résilier mon contrat sans raison. Je pense que c'est surtout car elle a un souffle au coeur et qu'elle coûte de l'argent tous les mois. Elle a maintenant 9ans et c'est très compliqué de la faire assurer ailleurs... Est-ce dans leur droit ? Je vous remercie d'avance. Leah

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com Publié le 08/02/2017 - 08:52, Mis à jour le 12/07/2018 - 17:38

Bonjour,

La résiliation d'un contrat d'assurance peut intervenir à l'initiative de l'assureur dans certaines circonstances. Ce peut être le cas en cas d'"aggravation du risque" par exemple.

En effet, vous avez conclu ce contrat pour couvrir un risque (les problèmes de santé de votre chienne et les dépenses qui en résulteraient) mais ce risque a semble-t-il évolué dans le temps (l'apparition d'un souffle au coeur). Votre assureur a alors pu juger que la probabilité d'un sinistre avait augmenté. C'est ce qui a pu motiver la résiliation à son initiative.

Vous trouverez d'autres informations complémentaires dans cet article.

Bonne journée.

Cordialement,
L'équipe du comparateur Assurland.com

Bisztrayova Ivana 06/01/2017 à 12:34

Bonjour, je n'ai jamais reçu le contrat d'assurance pour mon chien, seulement les feuilles de soin, c'est un motif valable de résiliation?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 10/01/2017 - 10:07

Bonjour,

Malheureusement ça n'est pas un motif valable. Nous vous invitons à contacter votre assureur et si vous n'avez pas signé de contrat il n’y a pas de résiliation à demander.

Merci et bonne journée,
Le service client d’Assurland

 

Mazzotti 11/07/2016 à 22:18

Bonjour Je voudrais résilier mon contrat d'assurance contracté il y a 10 ans , Car échéance passée de 19,9 à 54 € pour cause chien âgé Je n'ai eu aucun avenant de contrat car ( envoyé à une mauvaise adresse ) J'aimerais donc connaître mes recours

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 12/07/2016 - 08:06

Bonjour,

Nous vous conseillons de demander à l'assureur communication de votre contrat d'assurance.

En effet, il est possible de résilier pour augmentation de tarifs. Mais, les conditions pour invoquer un tel motif de résiliation sont détaillées dans les conditions générales de votre contrat d'assurance. Il y est notamment question du pourcentage de hausse ainsi que du délai.

Une fois en possession de votre contrat, vérifiez si vous respectez ces conditions.

Bonne journée.

Xamilla 14/05/2016 à 18:43

Bonjour, j'ai résilié de mon contrat pour des augmentations abusives depuis des années. L'avis d'echéance de la part de l'assureur est date le 14 avril, j'avais 20 jours pour résilier, la lettre recommande avec AR leur est envoyé le 30 avril. A partir de quelle date sera l'assurance vraiment résilié ? Ils continuent de retirer des argents en automatique de mon compte banquaire, en nouvelle tarif dont le première fois est prévue le 15 mai.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 16/05/2016 - 09:58

Bonjour,

Si la résiliation d'assurance a été effectuée conformément aux règles en vigueur, elle prend généralement effet un mois après la réception par l'assureur de la demande de résiliation.

Bonne journée.

tabane 23/04/2016 à 20:13

bonsoir j'ai donner mon chien, mon assureur ne veut pas me résilier mon contrat sauf preuve, sachant que j'ai plus de nouvelle du nouveau propriétaire. comment faire s'il vous plait

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 26/04/2016 - 11:20

Bonjour,

Il vous faut fournir un acte de cession ou au moins une lettre manuscrite indiquant les coordonnées du nouveau propriétaire.

BERTIN 03/04/2016 à 10:26

Bonjour j ai demander la resiliation de mon contrat pour mon chien en recommandé avec AR pour augmentation abusive.Mais mon échéance est en septembre ont-ils le droit de me prelever qd même jusqu'à cette date?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 04/04/2016 - 11:37

Bonjour,

Les conditions de la résiliation pour augmentation de tarif sont détaillées ds les conditions générales de votre contrat d'assurance. Il y est notamment question du pourcentage de hausse ainsi que du délai.

Bonne journée.

bisson 24/03/2016 à 15:13

je souhaite de résilier mon contrat

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 24/03/2016 - 17:19

Bonjour,

Pour connaître les différentes conditions de résiliation de votre assurance chien chat, reportez-vous aux conditions générales de votre contrat.

Bonne journée.

dumont 08/01/2016 à 21:51

je souhaite résilier mon contrat

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 11/01/2016 - 09:29

Bonjour,

Pour résilier votre contrat, nous vous invitons à vous reporter aux conditions de votre assurance chiens chats.

Bonne journée.

dely 07/12/2015 à 16:59

est ce que la longueur de remboursement de la part de l'assurance est un motif valable de resiliation

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 07/12/2015 - 17:46

Bonjour,

Il ne s'agit pas d'un motif de résiliation.

Bonne journée.

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