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Assurance Chien et Chat

La vente d'animaux sur Internet plus encadrée

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Pour vendre un animal (chien ou chat) via Internet, les propriétaires devront à partir du 1er janvier 2016 se procurer un numéro SIREN auprès de la chambre d'agriculture de leur département. Objectif : encadrer la vente des chiens et chats sur Internet et lutter contre le trafic d’animaux.

Les nouvelles règles de vente d’animaux sur Internet

Dans le cadre de la loi d’Avenir agricole (2014), les nouvelles réglementations concernant la vente des animaux sur Internet ont été élaborées avec la participation des associations de défense des animaux et les professionnels du secteur.

Avant cette nouvelle règle, seuls les propriétaires qui produisaient et vendaient 2 portées minimum étaient considérés comme des « éleveurs ». A partir du 1er janvier prochain, tout particulier ayant l’intention de vendre un chien ou un chat qu’il a fait naître sera considéré comme un « éleveur ».

Par conséquent, ces derniers devront demander un numéro SIREN auprès de la chambre d'agriculture de leur département pour faire figurer sur ses petites annonces la vente de leur animal.

Pour les chiens de race faisant des portées à vendre, il existe une dérogation. Ils devront publier non plus le numéro SIREN mais le numéro de portée donné par les livres généalogiques. Mais à partir de deux portées d’animaux de race, le SIREN sera exigé. 

 
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