• Gratuit
  • Rapide
  • Sans engagement

Assurance Chien et Chat

Un Code du droit des animaux à l'étude

Publié par le

Le statut juridique de l'animal sera-t-il bientôt précisé ?

Pour en finir avec le « flou juridique » qui entoure le statut des animaux de compagnie en France, des avocats ont décidé de se mobilier. Ils souhaitent en effet concevoir un recueil de règles qui permettrait une évolution des droits des animaux. Explications.

Un « être vivant doué de sensibilité »

Le 28 janvier 2015, les parlementaires adoptaient définitivement la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.

Par cette adoption, ils reconnaissaient à l’animal sa nature d’« être vivant doué de sensibilité » à travers un nouvel article 515-14 du Code civil reléguant aux oubliettes son statut de « bien meuble » initialement posé par l’article 528.

Malgré cette avancée réelle loin d’être négligeable, le flou demeure encore de même que des contradictions dans le droit français.

Encore trop de contradictions juridiques

C’est pour dissiper ce flou qui demeure encore autour du statut de l’animal qu’un groupe d’avocats sensibles à la cause animale s’est constitué. Son objectif : aboutir à une réglementation claire en mettant fin aux incohérences et aux contradictions juridiques disséminées dans différents codes.

Actuellement, ces spécialistes du droit dressent un état des lieux en analysant les différents textes existants. Ensuite, un Code juridique de l’animal doit voir le jour pour offrir un statut juridique clair et précis à l’animal.

Enfin, n’oubliez pas que, pour affronter les dépenses de santé pour la bonne santé de votre animal de compagnie, mieux vaut souscrire une assurance chien chat, ce qui vous aidera à alléger la facture.

 
LAISSEZ UN COMMENTAIRE
 
0 RÉACTION
Pas encore de commentaire, soyez le premier.

RECHERCHEZ DANS LES ARTICLES

 

RUBRIQUES

 

COMPAREZ LES ASSURANCES