La famille Jassurmalin

Assurance : comment la loi Hamon va-t-elle avantager les assurés ?

Publié par le , Mis à jour le 10/05/2016 à 14:01
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David Jassurmalin explique les principes de la loi Hamon

« J’en peux plus de cette assurance auto ! » hurle Cécile Jassurmalin en entrant dans le salon où se trouve son père, David.

« Que se passe-t-il avec ton assureur ? », demande-t-il à sa fille

« J’ai eu un petit accrochage et il m’indemnise super mal ! Quand j’ai souscrit le contrat il y a deux ans, il vendait ça comme la meilleure assurance auto, évidemment ! », explique Cécile, irritée. « Et bien sûr je ne peux pas résilier là maintenant tout de suite je suis obligée d’attendre la date d’échéance !»

« Bientôt la loi Hamon va entrer en vigueur et tu pourras résilier quand tu veux au bout d’un an de souscription sans attendre la date anniversaire de ton contrat »

Assurances : quels produits sont concernés par la loi Hamon ?

« Par contre, tous les produits d’assurance ne vont pas avoir le même traitement dans le cadre de la loi Hamon », ajoute David Jassurmalin

En effet, si les assurances de biens (assurance habitation, auto ou moto) vont permettre une résiliation simplifiée, ce n’est pas tout à fait la même chose concernant l’assurance emprunteur ou les complémentaires santé.

  • Assurance moto, auto, habitation

Cécile Jassurmalin peut se réjouir car bientôt elle pourra changer d’assurance voiture en un claquement de doigt, ou presque ! Les produits moto et habitation seront également logés à la même enseigne :

A partir d’un an de souscription, les assurés auront la possibilité de changer d’assurance quand ils le souhaitent, sans préjudice financier. Aujourd’hui, ils sont contraints chaque année d’attendre la date anniversaire de leur contrat. Les démarches devraient par ailleurs être facilitées : si les assurés devaient auparavant gérer les délais de résiliation, envoyer la lettre de résiliation en recommandé avec AR, la loi Hamon laissera cette tâche au nouvel assureur.

  • Assurance crédit

Manque de concurrence entre les acteurs de l’assurance crédit, la loi Lagarde a mis en place la délégation d’assurance. Objectif : permettre aux emprunteurs de choisir le contrat d’assurance de leur choix à partir du moment où le niveau de garantie était équivalent à celui proposé par la banque prêteuse.

Mais la délégation n’a pas connu le succès escompté, notamment en raison d’un manque de temps pour les assurés à choisir un autre contrat.

La loi Hamon souhaite offrir ce temps nécessaire aux assurés. Ces derniers bénéficieront d’une année à partir de l’ouverture du crédit immobilier pour choisir la couverture du prêt qui leur convient.

  • Assurance santé, mutuelle

Les acteurs des complémentaires santé devront quant à eux se montrer plus clairs quant aux système de remboursement.

« Ah ben tant mieux, parce que ça non plus je ne comprends rien ! Mon assurance santé me dit que je suis prise en charge à 100 % et j’ai tout le temps un restant à charge ! », se plaint Cécile

« C’est normal, car 100 % remboursé par la mutuelle, correspond à 100 % du montant pris en charge par la Sécurité Sociale », lui explique David Jassurmalin.

Comme Cécile, la plupart des assurés comprennent mal le système d’indemnisation des assurances et mutuelles santé. La loi Hamon souhaite donc permettre aux assurés une meilleure compréhension avec notamment l’obligation pour les assureurs d’accompagner chaque garantie d’exemples chiffrées sur une prestation donnée.

  • Les produits affinitaires

Enfin, la loi Hamon souhaite mettre fin à une pratique bien trop courante allant à l’encontre de l’intérêt des consommateurs : la multi assurance. Beaucoup de personnes souscrivent par exemple une assurance pour leur téléphone portable ou lors d’un voyage sans savoir qu’ils sont déjà assurés via leur carte bancaire ou leur assurance habitation par exemple. Ils paient donc deux fois pour le même service.

La loi Hamon exigera donc plus d’informations à l’attention des assurés qui seraient tentés par ces produits de niche.

« Tu vois, la loi Hamon, c’est bien plus de liberté pour les assurés. Le gouvernement souhaite faciliter l’assurance, un domaine qui reste particulièrement flou pour la plupart des assurés.

 
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70 RÉACTIONS
jullien 28/04/2016 à 10:58
merci mais le problème c'est de trouver une assurance qui remboursent 'car elles trouvent toujours une raison pour ne pas rembourser.
Marguerie 01/02/2016 à 09:56
Assurances Habitation: Est-il normal quand 2015 2 dégats des eaux non responsable ma quittance augmente de + 135.00 E pour l'année 2016.............
LANFRANCHI 14/12/2015 à 15:00

Bonjour, mon fils a souscris un abonnement chez un opérateur , celui-ci se terminais en juillet 2015 et a été automatiquement prolongé de 2 ans sans avantage tarifaire ou de remplacement d'appareil ?Quand peut-il annuler son abonnement ? merci

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 17/12/2015 - 09:59

Bonjour,

Il s’agit ici d’un abonnement téléphonique et non d'assurance. Nous vous invitons à vous tourner vers votre opérateur pour obtenir la réponse à votre question

Mannant 14/12/2015 à 09:47

Comment résilier uns assurance complémentaire santé ?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 14/12/2015 - 09:59

Bonjour,

La résiliation des complémentaires santé n'entre pas sous la coupe de la loi Hamon, mais reste sous la loi Chatel.

Cependant, si vous avez une mutuelle d'entreprise, vous ne pourrez surement pas résilier aussi facilement, puisque vous êtes obligé d'être couvert.

denis 06/05/2015 à 16:28

Bonjour. j ai à la macif un "contrat regime garantit accident de la vie".date d anniversaire 01/04/2015, du coup c est passé. je suis chez eux depuis des années. puisj e beneficier de la loi Hamon?merci

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 07/05/2015 - 17:18

Bonjour,

La loi Hamon ne s'applique pas à la garantie des accidents de la vie. En matière de résiliation, ce nouveau texte ne s'applique qu'aux assurances auto, moto et habitation.

Bonne journée.

Tièche 19/02/2015 à 17:05

Comment résilier mon assurance habitation depuis l'étranger ? Merci d'avance

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 19/02/2015 - 17:27

Bonjour,

Il suffit d'entrer en contact avec votre assureur par le moyen qui vous plaira (courrier, mail ou téléphone).

Si la résiliation intervient dans le cadre de la loi Hamon, c'est votre nouvel assureur qui contactera son précédesseur pour qu'il soit procédé à la résiliation.

Bonne journée.

tournier 10/02/2015 à 14:48

L'assurance E carte bleue, est-elle une assurance affinitaire ? Peut-on annuler par une simple lettre ou par lettre recommandée avec avis de réception. Merci

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 11/02/2015 - 17:16

Bonjour,

En principe, pour les assurances affinitaires, vous bénéficiez d'une délai de rétractation de 14 jours.

Si ce délai est expiré, vous pourrez résilier à tout moment une fois passée une année d'engagement s'il s'agit bien d'une assurance affinitaire.

Bonne journée.

christine 22/01/2015 à 10:32

Bonjour, est ce que la loi Hamon permet également une résiliation simplifiée du contrat d'assurance multirisques accidents de la vie ? Cordialement

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 26/01/2015 - 09:34

Bonjour, si c'ets dans votre asurance habitation, pas de problème mais si c'est un contrat spécifique, pas possible d'invoquer la loi Hamon

Katrin Sahm 20/01/2015 à 15:11

Bonjour, j'aimerais résilier mon assurance décès pour des raisons financières. Est-ce possible avaec la loi Hamon ? Merci pour votre réponse

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 21/01/2015 - 11:47

Bonjour, 

la loi Hamon ne concerne la résiliation des contrats d'assurance auto, moto et habitation. 

Concernant l'assurance décès vous ne pouvez donc l'invoquer. En revanche, la loi Chatel est toujours en place pour ce contrat.

Bessonnet 19/01/2015 à 05:45

Suis-je tenue de conserver ma mutuelle santé au sein de mon entreprise?(mutuelle obligatoire)

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 22/01/2015 - 14:13

Bonjour,

 

Voici les conditions pour refuser une mutuelle d’entreprise  :

  • Si vous étiez déjà présent dans la société et que le mise en place de la mutuelle d’entreprise résulte d’une décision unilatérale de l’employeur
  • le contrat mis en place prévoit des dispenses d’adhésion… ( comme par ex les bénéficiaires de la CMU, ACS ou complémentaire ind, bénéf d’une autre mutuelle par le conjoint, Si êtes salarié ou apprenti sous un CDD d’un an ou plus)…. Mais d’après son mail cela ne semble pas être son cas

 

Pour le premier cas il s’agit bien d’un texte de loi (cf référence ci-dessous) et pour le 2ème cas, il y a possibilité de refus.

 

Code du travail - art. L432-3-2 (M)

Article 2

    • Modifié par LOI n°2013-504 du 14 juin 2013 - art. 1 (V)

Lorsque des salariés sont garantis collectivement, soit sur la base d'une convention ou d'un accord collectif, soit à la suite de la ratification par la majorité des intéressés d'un projet d'accord proposé par le chef d'entreprise, soit par décision unilatérale de l'employeur, contre le risque décès, les risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité ou les risques d'incapacité de travail ou d'invalidité, l'organisme qui délivre sa garantie prend en charge les suites des états pathologiques survenus antérieurement à la souscription du contrat ou de la convention ou à l'adhésion à ceux-ci, sous réserve des sanctions prévues en cas de fausse déclaration.

Aucune pathologie ou affection qui ouvre droit au service des prestations en nature de l'assurance maladie du régime général de sécurité sociale ne peut être exclue du champ d'application des contrats ou conventions visés au premier alinéa dans leurs dispositions relatives au remboursement ou à l'indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident.

Le présent article est également applicable au titre des anciens salariés garantis en application de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale.

NOTA :

Loi 89-1009 du 31 décembre 1989 art. 10 : les dispositions de l'article 2 sont d'ordre public et s'appliquent quelle que soit la loi qui régit le contrat.

Loi 89-1009 du 31 décembre 1989 art. 29 IV : champ d'application de l'article 2.

 

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