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Assurance : comment la loi Hamon va-t-elle avantager les assurés ?

07 mai 2014 Stéphanie Robert 69772 vues

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« J’en peux plus de cette assurance auto ! » hurle Cécile Jassurmalin en entrant dans le salon où se trouve son père, David.

« Que se passe-t-il avec ton assureur ? », demande-t-il à sa fille

« J’ai eu un petit accrochage et il m’indemnise super mal ! Quand j’ai souscrit le contrat il y a deux ans, il vendait ça comme la meilleure assurance auto, évidemment ! », explique Cécile, irritée. « Et bien sûr je ne peux pas résilier là maintenant tout de suite je suis obligée d’attendre la date d’échéance !»

« Bientôt la loi Hamon va entrer en vigueur et tu pourras résilier quand tu veux au bout d’un an de souscription sans attendre la date anniversaire de ton contrat »

Assurances : quels produits sont concernés par la loi Hamon ?

« Par contre, tous les produits d’assurance ne vont pas avoir le même traitement dans le cadre de la loi Hamon », ajoute David Jassurmalin

En effet, si les assurances de biens (assurance habitation, auto ou moto) vont permettre une résiliation simplifiée, ce n’est pas tout à fait la même chose concernant l’assurance emprunteur ou les complémentaires santé.

  • Assurance moto, auto, habitation

Cécile Jassurmalin peut se réjouir car bientôt elle pourra changer d’assurance voiture en un claquement de doigt, ou presque ! Les produits moto et habitation seront également logés à la même enseigne :

A partir d’un an de souscription, les assurés auront la possibilité de changer d’assurance quand ils le souhaitent, sans préjudice financier. Aujourd’hui, ils sont contraints chaque année d’attendre la date anniversaire de leur contrat. Les démarches devraient par ailleurs être facilitées : si les assurés devaient auparavant gérer les délais de résiliation, envoyer la lettre de résiliation en recommandé avec AR, la loi Hamon laissera cette tâche au nouvel assureur.

  • Assurance crédit

Manque de concurrence entre les acteurs de l’assurance crédit, la loi Lagarde a mis en place la délégation d’assurance. Objectif : permettre aux emprunteurs de choisir le contrat d’assurance de leur choix à partir du moment où le niveau de garantie était équivalent à celui proposé par la banque prêteuse.

Mais la délégation n’a pas connu le succès escompté, notamment en raison d’un manque de temps pour les assurés à choisir un autre contrat.

La loi Hamon souhaite offrir ce temps nécessaire aux assurés. Ces derniers bénéficieront d’une année à partir de l’ouverture du crédit immobilier pour choisir la couverture du prêt qui leur convient.

  • Assurance santé, mutuelle

Les acteurs des complémentaires santé devront quant à eux se montrer plus clairs quant aux système de remboursement.

« Ah ben tant mieux, parce que ça non plus je ne comprends rien ! Mon assurance santé me dit que je suis prise en charge à 100 % et j’ai tout le temps un restant à charge ! », se plaint Cécile

« C’est normal, car 100 % remboursé par la mutuelle, correspond à 100 % du montant pris en charge par la Sécurité Sociale », lui explique David Jassurmalin.

Comme Cécile, la plupart des assurés comprennent mal le système d’indemnisation des assurances et mutuelles santé. La loi Hamon souhaite donc permettre aux assurés une meilleure compréhension avec notamment l’obligation pour les assureurs d’accompagner chaque garantie d’exemples chiffrées sur une prestation donnée.

  • Les produits affinitaires

Enfin, la loi Hamon souhaite mettre fin à une pratique bien trop courante allant à l’encontre de l’intérêt des consommateurs : la multi assurance. Beaucoup de personnes souscrivent par exemple une assurance pour leur téléphone portable ou lors d’un voyage sans savoir qu’ils sont déjà assurés via leur carte bancaire ou leur assurance habitation par exemple. Ils paient donc deux fois pour le même service.

La loi Hamon exigera donc plus d’informations à l’attention des assurés qui seraient tentés par ces produits de niche.

« Tu vois, la loi Hamon, c’est bien plus de liberté pour les assurés. Le gouvernement souhaite faciliter l’assurance, un domaine qui reste particulièrement flou pour la plupart des assurés.

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