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Assurance credit

Assurance-crédit : assureurs et politiques défendent la résiliation annuelle

Publié par le , Mis à jour le 12/12/2017 à 15:22

Le Conseil constitutionnel examine la résiliation annuelle de l'assurance-crédit

Hier, le Conseil constitutionnel a commencé ses auditions concernant la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur. Pour faire entendre leur voix, des parlementaires ont publié une tribune dans Le Monde. Des assureurs sont également montés au créneau. Tour d’horizon.

Mettre fin à une « situation de rente inacceptable »

Afin de peser sur le débat de la résiliation des contrats d’assurance prêt immobilier, 16 parlementaires de tous bords politiques se sont exprimés en faveur du libre choix de son assurance par l’emprunteur dans une tribune parue dans Le Monde.

Dans ce texte, ils dénoncent le quasi-monopole des établissements bancaires évoquant une « situation de rente » jugée « inacceptable » pour le consommateur. C’est d’ailleurs pour lutter contre cette situation que la résiliation annuelle de l’assurance-crédit a été introduite dans la loi n° 2017-203 du 21 février 2017.

Convaincus que le libre choix de l’assurance-crédit permettra seul au consommateur de bénéficier notamment de tarifs compétitifs, les parlementaires estiment que les « droits nouveaux offerts aux emprunteurs sont juridiquement fondés et moralement justifiés ».

Un « véritable droit à l’oubli » du passé médical de l’emprunteur

Dans une tribune intitulée « Assurance-emprunteur : une bataille pour l’intérêt général », 6 assureurs dont Thierry Derez, PDG de Covéa, Jacques Richier, PDG d’Allianz France ou encore Pascal Demurger, DG de la Maif, voient dans la résiliation annuelle un « progrès majeur » pour ces emprunteurs qui souffrent de problèmes de santé et qui, considérés comme étant des profils « à risques », doivent composer avec une assurance prêt immobilier plus chère.

Avec la résiliation annuelle, les assureurs considèrent que cette catégorie particulière d’emprunteurs pourra bénéficier d’une diminution du coût des cotisations d’assurance emprunteur ainsi que d’un « véritable droit à l’oubli sur leur passé médical ».

C’est le 12 janvier 2018 que le Conseil constitutionnel rendra sa décision sur la résiliation annuelle de l’assurance prêt immobilier. Affaire à suivre donc.

 
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