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Assurance credit

Assurance-crédit : bientôt plus de concurrence

Publié par le , Mis à jour le 27/01/2015 à 16:53

Attendu depuis quelques temps déjà, l’avis rendu récemment par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) dessine la liste des garanties que les établissements prêteurs pourront bientôt imposer à leurs clients emprunteurs. Avec cette définition des « règles du jeu », on peut supposer qu’il sera prochainement plus simple de trouver la meilleure assurance-crédit. Explications.

La profession mobilisée

Président du CCSF, Emmanuel Constans a fait part de sa « satisfaction » à L’Argus de l’assurance au sujet de l’avis consultatif rendu vendredi 23 janvier 2015 par l’instance de concertation sur l’équivalence du niveau de garanties en assurance emprunteur. Un avis qui, selon lui, doit beaucoup à la fructueuse « mobilisation » de la profession.

Une concurrence accrue

Pour le consommateur, il s’agit là d’une avancée non négligeable. En effet, cet avis vient définir les garanties d’assurance que la banque peut imposer à l’emprunteur.

Autrement dit, cette décision lève les derniers obstacles à la souscription d’une assurance-crédit différente de celle proposée par l’établissement prêteur, en mettant notamment à profil le dispositif de la loi Hamon. Voilà qui devrait permettre de faire jouer pleinement la concurrence.

Quelles garanties ?

Très concrètement, l’établissement bancaire doit retenir 11 critères pour les garanties obligatoires et 4 critères au titre de la garantie perte d’emploi. Ce choix doit être réalisé à partir d’une liste de 18 critères pour les garanties obligatoires et 8 critères pour la garantie perte d’emploi.

En outre, une fiche personnalisée devra être remise à l’emprunteur renfermant les exigences de la banque. Elle devra être communiquée avant l’émission de l‘offre de prêt et les résultats d’examens médicaux.

Quel calendrier ?

Au terme de l’avis rendu le 23 janvier dernier, l’entrée en vigueur se fera en deux temps.

En premier lieu, le 1er mai 2015, les banques pourront uniquement invoquer la liste des critères précitée pour justifier le rejet d’une autre assurance-crédit. Dans un second temps, le 1er octobre prochain, l’ensemble du dispositif devra être pleinement opérationnel.

 
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