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Assurance credit

Assurance crédit : comment s'assurer l'équivalence des garanties ?

Publié par le , Mis à jour le 14/02/2017 à 16:49

Fini les prises de tête avec les banquier : la fiche standardisée débarque !

A la contraction d’un prêt immobilier, il est non seulement possible de faire des économies sur le crédit en prenant soin de choisir un taux bas, mais il est également possible d’économiser sur le cout de l’assurance emprunteur. Cette dernière possibilité est offerte par la loi Hamon, qui est venue améliorer la délégation d’assurance. Explications.

Loi Hamon : une aide pour les emprunteurs

Dans le cadre de la contraction d’un prêt immobilier, les emprunteurs doivent souscrire une assurance de prêt immobilier. Depuis le 26 juillet 2014, ils bénéficient des avantages de la loi Hamon qui leur permet d’opter plus facilement pour un autre contrat d’assurance, auprès de la concurrence. Une seule condition : le nouveau contrat doit être équivalent en termes de garanties, c’est-à-dire a minima proposer la même couverture que celui de la banque.

Or, jusqu’au 1er octobre dernier, l’exercice de comparaison des garanties emprunteur était particulièrement complexe pour les particuliers. Résultat : les emprunteurs étaient perdus face à des banques qui leur refusaient la délégation d’assurance pour non équivalence.
Depuis cette date, les banques sont contraintes de fournir une fiche d’équivalence des garanties afin de permettre une comparaison plus facile entre les contrats d’assurance crédit.

Une fiche pour mieux comparer les assurances crédit

Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a mis en place une liste définissant les garanties minimales qu’une banque peut exiger dans le cadre d’une délégation d’assurance.

Cette liste comporte 18 critères au total et la banque doit en choisir 11, une manière plus claire de présenter les garanties exigées. Cette fiche standardisée doit également présenter le cout de l’assurance emprunteur ainsi que les critères qui peuvent mener à un refus de délégation. 

 
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