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Assurance credit

Assurance crédit : la fiche d'information validée

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Dans le cadre de la loi Hamon, les emprunteurs pourront très bientôt y voir plus clair parmi les nombreuses garanties proposée dans les contrats d’assurance crédit. En effet, les banques et assureurs auront obligation de présenter une fiche d’information aux emprunteurs dans le cadre de la souscription d’une assurance emprunteur.

Lutter contre le manque de visibilité

La plupart des emprunteurs ne comprennent pas les garanties proposées dans leur contrat d’assurance crédit souscrite dans le cadre de leur emprunt immobilier. Ils ne comprennent pas pourquoi les banques leur refusaient la possibilité de délégation d’assurance, c’est à dire leur droit d’aller souscrire une assurance crédit auprès de la concurrence. En effet, la loi Lagarde permet depuis 2010 de choisir son assurance de prêt auprès de la concurrence, à condition que les nouvelles garanties. Mais les banques refusaient souvent cette délégation.

Or, la loi Hamon impose la distribution d’une fiche d’information concernant les garanties équivalentes.

Fiche d’information obligatoire à partir d’octobre 2015

La loi Hamon a pour vocation d’y faire voir plus clair aux emprunteurs. Depuis le 26 juillet 2014 ces derniers bénéficient de 12 mois après la signature du prêt pour changer d’assurance.

De la même manière, a partir du 1er octobre 2015, les banques seront contraintes de donner une fiche d’information aux emprunteurs. Cette fiche permettra de renseigner l’intéressé sur le type d’assurance à souscrire pour couvrir l’emprunt. 

 
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