Assurance-crédit : la fiche standardisée le 1er octobre 2015

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Assurance-crédit : la fiche standardisée le 1er octobre 2015

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A partir de demain, 1er octobre 2015, les emprunteurs tenus de souscrire une assurance-crédit se verront remettre une fiche dite « standardisée » qui détaille les garanties exigées par l’établissement prêteur. Ce document devrait faciliter la comparaison d’assurance emprunteur et permettre de réaliser d’appréciables économies. Explications.

La résiliation facilitée avec la loi Hamon

Le 26 juillet 2014, les dispositions de la loi Hamon relatives à l’assurance prêt immobilier sont entrées en vigueur.

Ce nouveau dispositif prévoit que l’emprunteur dispose d’une année complète à compter de la signature du prêt pour choisir un nouveau contrat d’assurance-crédit.

Alors que la loi Hamon doit faciliter la résiliation de l’assurance de prêt, les établissements prêteurs ne jouaient pas complètement le jeu de la concurrence invoquant l’absence d’équivalence entre les garanties de l’assurance-crédit proposée par la banque et les garanties du contrat trouvé par l’emprunteur.

Pourquoi une fiche standardisée ?

Assurance prêt immo : plus facile de changer avec la fiche standardiséeFace à un tel constat, le Comité consultatif su secteur financier (CCSF) a énoncé une liste des critères pour une comparaison objective des offres d’assurance-crédit.

Plus précisément, l’organisme a proposé une liste de 18 critères pour les garanties obligatoires de l’assurance emprunteur et, depuis le 1er mai 2015, les établissements prêteurs ne peuvent invoquer que l’un de ces 18 critères pour justifier leur refus de changement d’assurance prêt immobilier.

Le 1er octobre 2015, une nouvelle étape sera franchie avec la fiche standardisée. Ce document remis aux emprunteurs renfermera les « caractéristiques des garanties minimales exigées » par la banque pour donner une suite favorable à la demande de prêt immobilier.

Faites jouer la concurrence, comparez les acteurs du marché pour le produit de votre choix !

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