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Assurance credit

Assurance-crédit : la loi Hamon enfin adoptée

Publié par le , Mis à jour le 11/07/2014 à 16:08

A la mi-février, le Parlement a adopté le projet de loi Hamon sur la consommation, texte qui concerne notamment l’assurance-crédit. Avec son entrée en vigueur, les assurés auront plus de liberté pour dénicher la meilleure offre d’assurance au soutien de leur prêt immobilier. Explications.

La loi Hamon en complément de la loi Lagarde

Avant la loi Hamon, il y a eu la loi Lagarde. Ce texte voulait permettre aux souscripteurs d’un emprunt de faire jouer la concurrence au moment de choisir la bonne offre d’assurance-crédit. En effet, il permet de choisir une assurance différente de celle proposée par l’établissement prêteur.

Malheureusement, seuls 15 % des souscripteurs ont actuellement mis à profit la loi Lagarde pour préférer une assurance autre que celle proposée par leur banque, évitant ainsi la souscripteur du « contrat de groupe » de l’organisme prêteur.

Douze mois de réflexion

Avec la loi Hamon sur la consommation, la souscription d’assurance-crédit apparaît encore plus assouplie.

Ainsi, les emprunteurs disposeront d’une année de réflexion pour changer de couverture en cours de prêt sans que leur établissement bancaire puisse s’y opposer ou appliquer des frais en cas de changement de contrat.

Une fois entré en vigueur, le dispositif permettra aux souscripteurs de souscrire un contrat individuel plutôt qu’un « contrat de groupe », le premier cité étant souvent plus attractif en termes de tarif.

Le but de la loi Hamon est enfin de « réveiller » les banques et de les inciter à mieux informer leurs clients quant à leur droit en matière de choix d’assurance de prêt.

Des économies possibles avec la loi Hamon

A titre informatif, le coût de l'assurance emprunteur représente environ 25% du montant total du prêt immobilier.

Ainsi, en choisissant une assurance moins chère avec des garanties similaires à celles proposées par l'organisme prêteur, le gouvernement estime que les emprunteurs pourront économiser jusqu'à 9000 euros en faisant un emprunt de 300 000 euros sur 20 ans.

 

 
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