Assurance crédit : La loi Hamon repoussée

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Assurance crédit : La loi Hamon repoussée

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Crédit immobilier : choisissez la bonne assurance

La loi Hamon, qui est relative à la Consommation, a été rendu officielle à la suite de sa publication dans le Journal Officiel (JO) le 18 mars 2014. Elle n’entrera cependant pas immédiatement en vigueur, au grand dam des consommateurs qui pourront disposer de la possibilité de résilier leur contrat d’assurance de prêt immobilier pendant une période d’un an.

Un éventail de possibilités pour les consommateurs

Concernant l’assurance crédit, la loi Hamon offrira aux emprunteurs ayant contracté un prêt immobilier et souscrit l’offre d’assurance proposée par la banque la possibilité de résilier cette couverture pendant une année.

Parallèlement à cette nouveauté, la loi Hamon a pour vocation de faciliter la résiliation des contrats d’assurance auto, moto, habitation et celles dédiées aux produits affinitaires comme la téléphonie mobile.

Une entrée en vigueur repoussée

Si elle fait le bonheur des consommateurs, la loi Hamon ne réjouit pas tout le monde : le secteur bancaire, entre autres, ne fait pas preuve d’un grand enthousiasme à l’idée d’accorder ce délai légal de résiliation aux emprunteurs, expliquant ainsi que l’assurance crédit se soit  retrouvée à l’origine de nombreux débats ces derniers mois.

L’entrée en vigueur de cette loi qui devait avoir lieu le 26 juillet 2014 a été repoussée. En effet, un jour après sa publication au JO, le ministre Benoît Hamon a déclaré que les décrets d’application relatifs à la loi Hamon seront publiés à « l’automne ou en fin d’année 2014 ».

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