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Assurance credit

Assurance crédit : le CMAP évoque la restitution des bénéfices

Publié par le , Mis à jour le 14/04/2016 à 16:06

Assurance emprunteur : le CMAP évoque la restitution des bénéfices

Suite à un arrêt rendu par le Conseil d'État, nombre d’établissements bancaires doivent restituer les bénéfices générés par des milliers de contrats d’assurance crédit. De nombreux emprunteurs se sont prévalus de cette décision pour réclamer le versement de ces bénéfices. Aujourd’hui, une class action a été lancée, faisant réagir le CMAP.

120 millions d’euros à restituer

Si aucun texte n’oblige l’emprunteur à souscrire une assurance crédit lorsqu’il contracte un prêt immobilier, la pratique s’est chargée d’instaurer une telle obligation, subordonnant l’octroi dudit prêt à la souscription d’une assurance.

Or, certains établissements bancaires ont « oublié » de verser aux emprunteurs les bénéfices produits par des prêts immobiliers contractés entre 1996 et 2005 et des crédits à la consommation signés entre 1997 et 2007.

Actioncivile.com monte au créneau

Depuis le mois de mai dernier, actioncivile.com a invité les emprunteurs concernés à procéder à la constitution d’un dossier pour soutenir une mise en demeure.

D’après cet organisme, ce sont plus de 40 000 mises en demeure d’emprunteurs concernés qui ont quitté ses locaux il y a une poignée de jours.

Actioncivile.com a annoncé qu’elle assurerait la médiation avec les établissements bancaires qui y sont favorables. A défaut, c’est la voie contentieuse qui sera mise en œuvre.

Le CMAP réagit

Si l’initiative d’actioncivile.com apparaît comme une illustration de la class action (ou « action de groupe ») à la française, le Centre de Médiation et d'Arbitrage (CMAP) a souhaité réagir par l’intermédiaire de Sophie Henry, sa secrétaire générale.

Alors que la class action apparaît comme le moyen de « trouver une solution commune et négociée » à un différend, le CMAP estime que l’initiative d’actioncivile.com est plus orientée vers « une action en justice de groupe que vers la médiation ». C’est en effet ce que laisse à penser le délai de 3 jours accordé aux établissements bancaires concernés pour répondre à la proposition de médiation qui leur a été faite.

 
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