Assurance-crédit : le droit à l'oubli définitivement voté

Articles sur
le même sujet
Voir plus d'articles
Suivre l'actualité de l'assurance
Abonnez-vous à notre newsletter !

Recevez les dernières actualités de l'assurance ainsi que nos conseils pratiques.
Abonnez-vous !

Guide de l'assurance > Actualité Assurance > Assurance credit > Assurance-crédit : le droit à l'oubli définitivement voté

Actualité de l'assurance

Assurance creditVoir toute son actualité

Assurance-crédit : le droit à l'oubli définitivement voté

|
Consultations : 773
Commentaires : 0
Simulation gratuite d'assurance crédit : Economisez sur votre assurance crédit

C’est fait ! A l’issue d’un « marathon » législatif, le droit à l’oubli a enfin été voté par les sénateurs français permettant ainsi aux anciens malades du cancer de souscrire une assurance de prêt immo. Coup de projecteur.

Un droit à l’oubli trop « prudent »

En mars 2015, le président de la République François Hollande avait pris l’engagement de mettre en place un mécanisme permettant aux anciens cancéreux de ne plus avoir à faire état de cette ancienne pathologie au moment de souscrire une assurance emprunteur. Ainsi, l’accès à ce produit d’assurance indispensable à la réalisation de tout projet immobilier se trouvait facilité.

Malheureusement, le dispositif dévoilé le 2 septembre 2015 a déçu les associations de malades. Entre autres points de désaccord, le texte prévoyait que le droit à l’oubli pour les anciens cancéreux ne serait envisageable que 15 ans après la rémission de la maladie.

Le Sénat assouplit le droit à l’oubli

Assurance prêt immobilier : les sénateurs ont voté le droit à l'oubliEn réaction à ce nouveau dispositif dévoilé, les associations concernées ont mené de nombreuses actions dont une importante pétition. Et, cela semble avoir porté ses fruits.

En effet, lors de l’examen du texte, les sénateurs ont voté en faveur du droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer et retouché ses dispositions les moins favorables. Ainsi, le délai d’attente précité a été ramené à 10 ans contre 15 ans précédemment. En revanche, ce délai est demeuré inchangé pour les mineurs qui doivent patienter pendant 5 ans avant de pouvoir se prévaloir du droit à l’oubli.

Faites jouer la concurrence, comparez les acteurs du marché pour le produit de votre choix !

Assurance AUTO Assurance SANTE Assurance MOTO Assurance HABITATION Assurance CHIEN ET CHAT Assurance VIE Assurance DECES
Laisser un commentaire
Votre nom *
Votre email *
* champs obligatoires
Notez l'article :
0 réaction

S'abonner aux actualités par flux RSS
Abonnez-vous à notre flux RSS pour recevoir instantanément les dernières
actualités en direct.
S'abonner aux flux RSS