Assurance-crédit : le site qui s'intéresse aux refus des banques

Articles sur
le même sujet
Voir plus d'articles
Suivre l'actualité de l'assurance
Abonnez-vous à notre newsletter !

Recevez les dernières actualités de l'assurance ainsi que nos conseils pratiques.
Abonnez-vous !

Guide de l'assurance > Actualité Assurance > Assurance credit > Assurance-crédit : le site qui s'intéresse aux refus des banques

Actualité de l'assurance

Assurance creditVoir toute son actualité

Assurance-crédit : le site qui s'intéresse aux refus des banques

|
Note :
Consultations : 1250
Commentaires : 2
Simulation gratuite d'assurance crédit : Economisez sur votre assurance crédit

Grâce aux dispositions de la loi Hamon sur l’assurance-crédit, il est désormais plus facile de faire jouer la concurrence pour trouver la meilleure offre d’assurance emprunteur. Toutefois, il n’est pas toujours aisé de faire valoir ses droits face aux établissements prêteurs. C’est pourquoi courtiers et intermédiaires ont lancé une plateforme web pour permettre aux emprunteurs de partager leurs expériences. Coup de projecteur.

L’avancée apportée par la loi Hamon

Si vous souhaitez mener à bien un projet immobilier, vous aurez besoin d’une bonne assurance-crédit qui viendra rassurer votre établissement bancaire si vous vous trouvez dans l’impossibilité d’honorer les échéances de votre prêt immobilier.

En pratique, l’écrasante majorité des banques proposent une assurance-crédit en même temps que le prêt immobilier. On parle alors de « contrat groupe ». Malheureusement, ces contrats souscrits auprès de l’établissement prêteur ne sont pas toujours les plus avantageux pour l’emprunteur.

Pour y remédier, le législateur est intervenu à plusieurs reprises et, dernière évolution législative en date, la loi Hamon permet depuis le 26 juillet 2014 à l’emprunteur de disposer d’une année de réflexion à compter de la signature du prêt immobilier pour changer d’assurance-crédit en sollicitant un organisme tiers. Il s’agit de la « délégation d’assurance ».

Toutefois, et même si cela permet de bénéficier de cotisations d’assurance-crédit moins élevées, seuls 15 % des contrats d’assurance prêt immobilier ont été souscrits auprès d’un organisme autre que l’établissement bancaire, selon une récente étude de l’Inspection générale des finances (IGF).

L’intervention du Comité Consultatif du Secteur Financier

Lorsqu’il fait jouer la délégation d’assurance, l’emprunteur doit présenter le contrat d’assurance-crédit à son établissement bancaire qui va accepter ou refuser cette offre alternative dans les 10 jours ouvrés qui suivent la réception de ce nouveau contrat.

En pratique, la banque peut refuser par écrit cette formule d’assurance-crédit si les garanties offertes par cette nouvelle assurance ne sont pas équivalentes. On parle d’« équivalence des garanties » mais cette notion s’avère assez vague.

Heureusement, le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) est récemment intervenu pour enrichir et compléter le dispositif de la loi Hamon par l’intermédiaire de deux listes, l’une comportant 18 critères objectifs de comparaison pour les garanties obligatoires et l’autre renfermant 8 critères pour la couverture offerte en cas de perte d’emploi.

Hormis cette précision apportée par le CCSF, on peut évoquer aujourd’hui l’intervention de l’Association Professionnelle des intermédiaires en Crédits (APIC) et de la Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances (CSCA) qui ont lancé une plateforme web pour faire la lumière sur les cas de délégations d’assurance rejetés par les établissements prêteurs.

Délégation d'assurance : le site qui veut faire la lumière sur les refus des banquesDélégation d’assurance : dénombrer les incidents

Directeur des Partenariats auprès du courtier VITAE Assurances, Nicolas Chérond estime que le site suivi-equivalence.com va permettre d’« améliorer la liberté de choix » des clients et ainsi « garantir la bonne application de la loi ».

Grâce à ce nouveau site, les intermédiaires d’assurance se voient offrir la possibilité de partager leurs expériences ainsi que leurs observations sur l’application réelle du dispositif de la loi Hamon. Ainsi, lorsqu’il estime que la demande de son client n’a pas été acceptée alors que le contrat soumis à l’établissement bancaire présentait des garanties équivalentes, il pourra partager son appréciation sur le site.

A force de témoignages et contributions des courtiers et intermédiaires, suivi-equivalence.com disposera bientôt de données statistiques utiles pour recenser et dénombrer les incidents susceptibles de se produire dans le cadre de la délégation d’assurance.

Faites jouer la concurrence, comparez les acteurs du marché pour le produit de votre choix !

Assurance AUTO Assurance SANTE Assurance MOTO Assurance HABITATION Assurance CHIEN ET CHAT Assurance VIE Assurance DECES
Laisser un commentaire
Votre nom *
Votre email *
* champs obligatoires
Notez l'article :
2 réactions


J'ai un crédit à la consommation associé à une assurance qui coute 77 euros par mois et qui ne me protege en rien (je suis pilote d'helicoptere en afrique et je travaille au nigeria, libye ...) .Pour 22 euros par mois j' ai la possibilité de couvrir mon pret conso avec tout les risques associés à mon métier. Seulement la banque ne veut rien entendre. Que dois je faire ?


Bonjour,

Le prêteur (la banque) est en droit d’exiger des garanties au moins équivalentes au contrat souscrit initialement.

A noter : la loi Hamon (qui permet de changer d’assurance emprunteur dans les 12 mois qui suivent la signature du prêt) concerne tous les contrats d’assurance emprunteur (donc pour un crédit à la consommation, ça marche aussi). Peut-être pouvez-vous en profiter ?

S'abonner aux actualités par flux RSS
Abonnez-vous à notre flux RSS pour recevoir instantanément les dernières
actualités en direct.
S'abonner aux flux RSS