Assurance-crédit : les consommateurs déboutés

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Assurance-crédit : les consommateurs déboutés

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Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a refusé la demande de deux consommateurs appuyés par UFC-Que Choisir depuis 2007. Leur requête concernait le remboursement de la participation aux bénéfices en matière d’assurance emprunteur. Cette décision soulève quelques interrogations. Coup de projecteur.

Aucun droit individuel sur les bénéfices

Le 23 septembre dernier, le tribunal de grande instance de Paris a refusé la requête de deux consommateurs concernant l’indemnisation de la participation aux bénéfices sur leur contrat d’assurance-crédit.

Les demandeurs, appuyés depuis 2007 par UFC-Que Choisir, luttent depuis sept ans pour que leur assureur restitue une part des gains que leurs cotisations d’assurance ont produits.

Selon le tribunal, ce rejet est justifié, les deux personnes n’ayant aucun droit individuel sur ces bénéfices. Cette décision s’appuie notamment sur deux communications datant de 2007 et de 2012 du ministre de l’Economie et sur les remarques émises par le professeur à l’université Jean-Moulin-Lyon III, Luc Mayaux.

Assurance-crédit : le TGI rejette le remboursement de la participation aux bénéficesUn « vide « juridique » ?

Devant un tel refus, UFC-Que Choisir estime qu’il s’agit d’un « vide juridique ». Cette décision concerne la bagatelle de 16 milliards d’euros d'assurances sur les prêts immobiliers contractés entre 1994 et 2007 et les crédits à la consommation.

En Grande-Bretagne, une affaire similaire a vu la victoire des consommateurs qui ont retrouvé leur part de bénéfices. A méditer.

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