Assurance-crédit : place à la concurrence ?

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Assurance-crédit : place à la concurrence ?

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Grâce aux dispositions de la loi Hamon sur l’assurance-crédit, tout emprunteur se voit désormais offrir la possibilité de changer d’assurance prêt immobilier pendant une année après signature de son emprunt. Toutefois, cette ouverture à la concurrence pourrait être contrée par les acteurs du secteur si l’on en croit Elias Abou Mansour et Xavier Flori, respectivement directeur général et directeur du développement chez Genworth France.

Ce qui a changé avec la loi Hamon

Depuis son entrée en vigueur le 26 juillet 2014, la loi Hamon a modifié le paysage de l’assurance-crédit en permettant à l’emprunteur de changer son contrat d’assurance-crédit pendant une année après la signature de l’emprunteur immobilier.

Une telle évolution de la réglementation s’avère alléchante pour les emprunteurs car le coût de l’assurance-crédit représente un « poids » non négligeable. Par exemple, pour un prêt immobilier d’un montant de 200 000 et sur 20 ans, l’assurance « pèse » près de 15 000 euros.

La délégation d’assurance malmenée

A l’heure actuelle, le marché français de l’assurance emprunteur est dominé par les bancassureurs qui ne sont pas avares d’arguments pour inciter leurs clients à conserver l’assurance emprunteur qui accompagne le prêt immobilier.

Comme le signalent Elias Abou Mansour et Xavier Flori, ils peuvent notamment mettre en avant le fait que le bénéfice des conditions favorables de l’emprunt est subordonné à la souscription de l’assurance. Difficile alors d’opter pour la délégation d’assurance surtout que la préoccupation première de l’emprunteur est d’obtenir le prêt indispensable pour donner vie à son projet immobilier.

En conséquence, difficile pour « les assureurs non liés à l'acte de souscription du prêt immobilier » de se faire une place sur ce marché.

L’intervention du CCSF

En réaction aux dispositions de la loi Hamon relative à l’assurance prêt immobilier, les bancassureurs ont développé et proposé des formules d’assurance-crédit individuelles assorties de tarifs plus alléchants.

Si cette nouvelle « trouvaille » n’était pas assez convaincante, il était toujours possible de refuser purement et simplement la délégation d’assurance en arguant de l’absence d’équivalence des garanties : les garanties et conditions générales du contrat ne sont pas équivalentes à celles de l’ancienne offre. D’où, l’intervention du Comité consultatif du secteur financier (CCSF).

Assurance-crédit : où en est le jeu de la concurrence ?En effet, cet organisme est venu compléter le dispositif de la loi Hamon avec une liste de 18 critères de comparaison objectifs pour les garanties obligatoires et une autre liste de 8 critères pour la couverture relative à la perte d’emploi. Désormais, ce sont ces critères que les bancassureurs doivent utiliser pour justifier le refus de la délégation d’assurance.

Malgré tout, Elias Abou Mansour et Xavier Flori doutent que ces mesures successives n’occasionnent un « basculement du marché vers des acteurs autres que les grandes banques ». Ils plaident d’ailleurs pour une simplification du processus de souscription de l’assurance-crédit.

Faites jouer la concurrence, comparez les acteurs du marché pour le produit de votre choix !

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