Assurance crédit : quelles options face à la surfacturation ?

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Assurance crédit : quelles options face à la surfacturation ?

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Pendant de nombreuses années, les souscripteurs d’assurance crédit ont été victimes de surfacturation dans plusieurs pays du Vieux continent, y compris la France. Dans l’attente d’une indemnisation, les victimes françaises ne doivent pas espérer une solution dans les plus brefs délais, les discussions à ce sujet étant toujours en cours. Explications

Des factures abusives

Selon l'UFC-Que Choisir, un bon nombre de banquiers et de compagnies d’assurances françaises ont, de 1995 à 2007, encaissé près de 15 Mds d’euros de bénéfices résultant de facturations abusives.

Cette somme colossale indûment perçue aurait été utilisée par les fautifs qui avaient pris l’habitude d’imposer une surfacturation moyenne de 1 500 euros pour chaque emprunteur souscripteur. Certains acteurs du secteur allaient même plus loin et opéraient une surfacturation plus importante, de deux à trois plus importante que celle évoquée.

En 2012, l'UFC-Que Choisir a demandé la restitution de ces sommes aux souscripteurs. Cependant, aucune date ni information sur les procédures de remboursement n’ont pour l’heure été, laissant les victimes dans le flou le plus total.

La FFSA se positionne

Un arrêt a été rendu par le Conseil d’Etat qui oblige assureurs et établissements bancaires à reverser les sommes indûment perçues.

Malgré cette décision, les indemnisations apparaissent impossibles, la Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA) ayant notamment faire part de son opposition à l’indemnisation. Une position partagée par les pouvoirs publics et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui estiment que ces remboursements nuiraient aux finances de la France.

Assurance crédit : la surfacturation refait surfaceMalgré tout, l'UFC-Que Choisir ne baisse pas les brais et continue de défendre les victimes de cette surfacturation.

Pour donner vie à vos différents projets immobiliers, souscrire une bonne assurance crédit apparaître comme un préalable incontournable. S’il s’agit seulement d’une obligation née de la pratique, il faut savoir que les établissements bancaires réclament dans leur écrasante majorité la souscription d’un tel contrat d’assurance. A défaut, le prêt immobilier risque fort de ne pas être accordé.

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